Droit humanitaire et droit d'intervention

Pages: 53 (13207 mots) Publié le: 26 mai 2013
DROIT HUMANITAIRE ET DROIT D’INTERVENTION*
par Juanita WESTMORELAND-TRAORÉ**

SOMMAIRE 1. Le «droit d'ingérence» et le «principe de non-intervention» dans les affaires relevant de la compétence nationale d’un État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 La problématique relative à la définition du droit d’ingérence armée humanitaire .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165 Un fondement juridique au droit d’ingérence humanitaire . . 166 Exercice d'un nouveau «droit d’ingérence» par le Conseil de sécurité de l’O.N.U. ou par les États membres . . . . . . . . . . . . . 170 Le problème de l’assistance dite «humanitaire» lors des conflits armés non internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 173 Leconsentement de l’État concerné . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175 Le nouveau mandat humanitaire des Forces des Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177

2. 3. 4. 5. 6. 7.

*.

**.

Exposé présenté aux Journées mexicaines de l’Association Henri Capitant à Mexico et Oaxaca du 18 au 25 mai 2002. Je remercie MeVéronique Brouillette et le Service de recherche de la Cour du Québec pour leur importante collaboration à la préparation de ce rapport. Les opinions exprimées sont celles de l’auteure. Ce texte a été complété en mai 2002. Juge à la Cour du Québec et Rapporteur national pour le Québec - Canada.

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Droit humanitaire et droit d’intervention

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8.

Analyse de quelquescas: «l’intervention» au Libéria (1990); en Irak (1991-1992); en Bosnie-Herzégovine (1992); en Somalie (1992); au Rwanda (1994); et en Haïti (1993-1994) .................................................... 8.1 Libéria (1990) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.2 Irak (1991-1992) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.3 Bosnie-Herzégovine(1992) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.4 Somalie (1992) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.5 Rwanda (1994) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.6 Haïti (1993-1994) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Quelques critères normatifs possibles pour l’intervention humanitaire de caractère unilatéral .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.1 Caractère approprié et proportionnel . . . . . . . . . . . . . . . . 9.2 Caractère ponctuel et temporaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.3 Caractère résiduel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

180 180 182 184 185 188 190 192 192 193 194

9.

CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . 196

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«Le droit international est un droit jeune et contesté, mais c' surtout un est 1 droit vivant». Alors que le droit d' intervention, que certains préfèrent appeler le devoir d' intervention, connaît une évolution importante en droit international, il existe toujours une tension réelleentre cette nouvelle pratique et le principe fondamental de la souveraineté de l' État. Les principes de la souveraineté de l' et d' État égalité entre les États sont invoqués comme moyens de protection contre un exercice abusif du droit d' intervention. Dans la foulée d' interventions étatiques de différentes natures, les intéressés recherchent les fondements juridiques de telles interventionsainsi que les moyens d' encadrement efficaces pour prévenir leur détournement de l' objectif humanitaire. L' histoire récente de persécution des minorités démontre clairement les répercussions des manifestations graves et systémiques de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie sur l' ordre international. La Déclaration de la Conférence mondiale contre le racisme, tenue à Durban en 2001,...
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