Droit immobilier

Pages: 6 (1291 mots) Publié le: 19 février 2012
Droit Immobilier
Section 3 : L’accession
C’est un mode d’acquisition de la propriété qui rend le propriétaire d’une chose principale et des choses qui s’y unisse.
Le code civile prévoit plusieurs situation : Article CC * le propriétaire du sol emporte la propriété du dessous et du dessus. Le dessus est un volume immatérielle et le droit de propriété permet de s’opposer à tout empiètement, lepropriétaire peut en conséquence demander la suppression d’un ouvrage. Quant au-dessous, cette forme de propriété permet de s’opposer à tout empiètement dans le sous-sol.
Le principe est qu’en vertu de la théorie de l’accession, le propriétaire du sol le devient automatiquement dès la construction et des plantations réalisés sous ou sur le sol y compris à certaine condition réalisé par destiers.
Il s’agit d’une présomption qui ne peut être que par la preuve contraire et savoir un titre ou la prescription acquisitive que les plantations et les constructions opportune à une autre personne.
Ainsi le propriétaire a droit au fruit et produit provenant de son bien. En matière immobilière la consistance d’un bien peut évoluer en fonction des phénomènes naturels. C’est ce qu’on appellel’alluvionnement. Il y a alors accession naturelle beaucoup moins marginale, il y a l’accession artificielle. Tout ce qui est construit, ou planté au-dessus ou en dessous du sol est présumé appartenir au propriétaire du sol et avoir été réalisé à ces frais.
Deux hypothèses art. SSS :
- Si le tiers construit ou réalise des plantations à ses frais, de mauvais foies, le propriétaire peut décider de lesconserver mais il doit indemniser celui qui a construit ou planter ; il peut aussi décider de ne pas garder les plantations ou constructions et exiger leur destruction. Le propriétaire peut donc décider de faire ou non jouer le mécanisme d’accession.
- Pareil mais de bonne fois, l’accession s’impose au propriétaire et il devra indemniser le tiers si les constructions ont apporté une plus-valueau bien.
Ces Hypothèses concernent :
Réaliser sur le terrain d’autrui au profit de ce terrain. Elles doivent être distinguées de l’hypothèse de l’empiètement. Dans ce cas, construction et plantation qui déborde sur un terrain d’autrui ne bénéficie pas à ce terrain mais seulement eu terrain sur lequel ils sont principalement implanté. C’est pourquoi les conséquences de l’empiètement sont plussévères qu’il soit ou non de mauvaise foi, le tiers sera condamné à supprimé l’empiètement.

Chapitre 3 : Démembrement du droit de propriété

Le droit de propriété comporte trois prérogatives : l’usus, le fructus et l’abusus. Et ce droit peut être démembré les autres droits réels principaux autre que droit de propriété sont des droits réels démembré, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas toutes lesprérogatives du droit de propriété. On distingue deux catégories principales de démembrement.
Section 1 : L’usufruit
Celui qui dispose que de l’usus et du fructus est appelé usufruitier. Celui qui détient l’abusus est la nu propriétaire. L’usufruit est un droit réel, temporaire ou viager qui est destiné à s’éteindre à la mort de son propriétaire, à savoir l’usufruitier.
L’usufruit permet l’usage et lajouissance sur la chose d’autrui. Il met donc en présence deux personnes qui vont avoir des droits différents. Le nu propriétaire peut vendre le bien occupé, faire une donation, une hypothèque, accordé une servitude. Le nu propriétaire ne disposera que de l’Abusus. Il ne pourra donc pas utiliser le bien ni en tirer les fruits pendant la vie de l’usufruitier et il ne récupèrera pas la pleinepropriété du bien au décès de l’usufruitier. L’usufruit peut également résulter d’un acte juridique à savoir une donation ou un testament.
Le champ d’application et la fin de l’usufruit
Seuls les biens peuvent faire l’objet d’un droit d’usufruit, corporel ou incorporel, meuble ou immeuble. Il prend fin à la mort de l’usufruitier. La valeur pécuniaire d’un usufruit dépend de la durée de vie...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit immobilier
  • Droit immobilier
  • Droit immobilier
  • droit immobilier
  • Droit immobilier
  • Droit immobilier
  • Droit immobilier
  • Droit immobilier

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !