Droit institutionnel de l'union européenne

23505 mots 95 pages
Droit institutionnel de l’union européenne
Introduction
1- Europe et Union européenne * L’Europe est un continent alors que L’UE est une organisation internationale régionale (notion juridique). Dans L’UE il y a 27. Nombre non définitif. Elle n’a pas à vocation à couvrir la totalité de la planète. Ce n’est pas une organisation internationale universelle (ONU). Pour autant, on est confronté à une question complexe : question des limites géographiques de l’Europe comme continent. Il y a des limites assez claires. La limite de l’Europe Asie est contestée par les géographes. * Une autre définition possible de l’Europe. Une définition par l’histoire puisque la géographie est difficile. Les pays qui ont une histoire partagée faite d’influences communes. L’influence Rome-Grèce, l’héritage chrétien, l’influence des Lumières, la Révolution industrielle (facteur économique), la construction des villes…Une définition encore contestable. L’histoire de l’Europe c’est aussi l’histoire des divisions. * L’effort des intellectuels pour prôner une unification de l’Europe. Il y a des dizaines d’œuvres sur ce sujet. L’idée qui prévaut c’est qu’il est nécessaire de mettre fin aux conflits entre les Etats en trouvant des mécanismes suffisant pour souder les Etats entre eux. L’abbé de Saint Pierre (1713) a formalisé pour la première fois une union : Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe. Son moyen : le commerce. Kant a lui aussi fait un projet de paix perpétuelle (1795) avec des moyens plus politiques avec une fédération européenne. Saint Simon (1814) avec une union franco-anglaise. Victor Hugo « les Etats Unis d’Europe » (1851), son idée était que les peuples devaient être à son origine avec l’émergence du suffrage universel. Proudhon (1863) avec une fédération européenne. * Le point de vue des Etats. Dans leurs discours toujours favorable à la paix et l’union mais ont préféré la force, la domination plutôt qu’en utilisant la négociation. Le traité de

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