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DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPEENNE

Bibliographie :

Manuels descriptifs, tant à la fois juridiques que géopolitiques, mais imprécis sur le droit institutionnel de l’Union européenne à proprement parler :

- « Institutions européennes » Flammarion, Michel Clapié : propose en fin d’ouvrage un glossaire fournissant une définition critique d’une série de termes, de vocables, d’expressions utilisées dans le champ de l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne et dont il est souvent difficile d’avoir une définition synthétique et critique. - « Cours d’institutions européennes : le puzzle européen » Jean-Luc Sauron chez Gualino

Manuel conçu pour n’aborder que l’aspect institutionnel de l’Union européenne, destiné à des étudiants avancés :

- « Droit communautaire général » Guy Isaac et Marc Blanquet : comporte des références simples à l’explication du système institutionnel de l’Union européenne

INTRODUCTION

Ce cours suppose que l’on s’interroge sur la matière à laquelle il renvoie. Il faut faire appel aux connaissances dont on peut disposer, apportées par la voie des médias la plupart du temps.

Cette Union européenne regroupe 27 Etats sur le continent européen, elle est sous le coup d’une crise majeure déclenchée en 2005 par les référendums français et néerlandais. Ils ont refusé que soit ratifié par leurs pays respectifs l’un des grands traités de l’histoire de l’Union européenne : le traité établissant une constitution pour l’Europe. Ce traité avait pour vocation de substituer à un système institutionnel peu clair, un système unique d’inspiration constitutionnelle.
A la suite de l’échec de l’adoption de ce traité, les Etats membres de l’Union européenne ont fait un constat : les traités en vigueur devaient malgré tout être modifiés pour que l’Union européenne puisse fonctionner correctement à 27 Etats membres. Les 27 Etats membres se sont mis d’accord pour faire en sorte que soit ouvert un