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droit intenational public

20761 mots 84 pages
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Institut des Relations Internationales du Cameroun - IRIC
Filière Contentieux International - CI
Niveau Maîtrise Professionnelle

Discipline :
Droit International Public

Cours dispensé par

Pr Narcisse MOUELLE KOMBI

Année Académique 2006-2007
SOMMAIRE

Sommaire 1
Notes préliminaires 2
En guise d’introduction 4
I - La société internationale est une société sui generis 4
A - Une société dynamique et en quête de stabilité 4
B - La société internationale : une société close et décentralisée 6
C - Une société conflictuelle et consensuelle. 7
II - Une sociétéencadrée par un ordre juridique spécifique 8
A - Le sens du droit international 8
B - L’essence du droit international 9
C - La pertinence du droit international 9
Première Partie - Les facteurs de la formation du droit international : les sources 13
Titre premier : la formation conventionnelle du droit international 16
Chapitre premier : La conclusion des traités 19
Section I- La négociation 20
Section II- L’expression du consentement à être lié 23
Chapitre II- les conditions de validité et d’application des traités 28
Section I- Les conditions de validité des traités 28
Section II- L’application et les effets des traités 31
Chapitre III- la cessation des effets des traités 36
Section I- La cessation des effets des traités liée à la volonté des parties 37
Section II- La cessation des effets indépendamment de la volonté des parties 38
Titre II- La formation non conventionnelle du droit international 39
Chapitre I – La source coutumière du droit international 42
Section I- Les éléments constitutifs de la coutume 42
Section II- Le fondement du caractère obligatoire de la coutume 45
Chapitre II - LES autres sources du Droit International: les SOURCES SUBSIDIAIRES 49
Section I : Les principes généraux du droit 50
Section II - Les actes unilatéraux des sujets internationaux 52
Section III - L'équité 56
Deuxième

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