LES RELATIONS UE/ACP.

Les relations extérieures de l’Union Européenne et les pays ACP (voir dictionnaire permanent) mettent plusieurs points en avant. Ces relations s’inscrivent dans la perspective du droit au développement, dans la recherche d’un nouvel ordre économique international lancée par les résolutions 3201 et 3202 du 1er mai 1994 de l’Assemblée générale de l’ONU. Le droit international allait être de plus en plus adapté en fonction du niveau de développement inégal de ces principaux acteurs avec principalement les années 1960, les Etats fraîchement indépendants, la CNUCED, l’adjonction d’une 4ème partie au GATT, l’introduction du principe de non réciprocité formalisé à la fin du cycle de Tokyo de 1999. Cette décision a pour effet de légaliser les accords préférentiels que les PID accordent aux PED mais aussi accordés entre les PED. La clause d’habilitation permet de déroger aux principes fondamentales de l’accord, le traitement de la nation la plus favorisée. Les pays développés appartenant aux communautés sont allés au delà des principes dégagés par les enceintes internationales en accordant plus de droit aux pays ACP.

Du point de vue communautaire, le fondement de ces relations se trouvent dans le traité de Rome (art 131 à 136), le traité de Maastricht érige ensuite au rang de la PESC, la promotion de la coopération internationale (art 130U.) Cet aspect de la PESC est soumis à un triple objectif (règle des 3 C) : Cohérence entre les politiques communautaires, Coordination des politiques communautaires avec celles des Etats membres et Coopération avec les Etats tiers et les organisations internationales compétentes (ex-article 130 W, art 179.) Le slogan initial “Trade, not aid” était justifié à l’époque des premières revendications apparaient aujourd’hui comme l’un des principes directeurs des plus récents développements depuis l’accord de partenariat signé à Cotonou.
Cet accord substitue très clairement la coopération économique et commercial à