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Droit international de travail

7235 mots 29 pages
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Droit international du travail et mécanismes de contrôle
Recueil de documents
Programme Normes internationales du Travail et droits de l'homme Centre international de formation de l’Organisation internationale du Travail
Ce recueil de documents réunit différents documents relatifs aux normes internationales du travail et aux mécanismes de contrôle propres à l'Organisation internationale du Travail. La table des matières est particulièrement exhaustive et permet des renvois directs aux documents. Elle propose également quelques références supplémentaires. Pour avoir accès à la table des matières, cliquer ici.

Droit international du travail et mécanismes de contrôle1
TABLE DES MATIERES
PARTIE A - INTRODUCTION SECTION 1 - L’Organisation internationale du Travail (OIT) Sous-section a - Fiche technique de l’OIT Textes
• • • • • Accord entre les Nations Unies et l’Organisation internationale du Travail, (15 novembre 1946) Vol. XXIX (No. 4) B.O. pp. 297-306. ............................................................................ Composition du Conseil d’administration du Bureau international du Travail (à la suite des élections des 7/8 juin 1999)........................................................................................................ Liste des Directeurs généraux du Bureau international du Travail, 1998. ................................. Titres officiels des CONVENTIONS adoptées par la Conférence internationale du Travail, 1999............................................................................................................................................ Titres officiels des RECOMMANDATIONS adoptées par la Conférence internationale du Travail, 1999. ............................................................................................................................. 1 7 8 8 12

Doctrine Ouvrages de référence
• • • Nicolas Valticos et C. Rossillion, “Organisation internationale du Travail (Institution)” Encyclopédie

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    Les sources internationales §1. Le droit international général du travail a/ L’Organisation Internationale du Travail (OIT) b/ L’activité normative de l’OIT §2. Le droit social européen du travail a/ Le droit social non communautaire La Convention européenne des droits de l’Homme La Charte sociale européenne b/ Le droit social communautaire….

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  • Droit international
    1445 mots | 6 pages

    Cour tranche en faveur de l’existence d’une discrimination directe fondée sur l’orientation sexuelle. Le problème du droit Est-ce que les….

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  • Droit de travail
    50983 mots | 204 pages

    Code du travail (11 septembre 2003) Préface Préambule Livre préliminaire Titre I : Champ d'application Titre II : Définitions Titre III : Dispositions générales Livre I : Des conventions relatives au travail Titre I : Du contrat de travail Chapitre I : De la période d'essai Chapitre II : De la formation du contrat de travail Chapitre III : Des obligations du salarié et de l'employeur Chapitre IV : Du cautionnement Chapitre V : De la suspension et de la cessation du contrat de travail Chapitre VI : Du voyageur, représentant ou placier de commerce et d'industrie Titre II : Du contrat de sous-entreprise Titre III : De la négociation collective Titre IV :….

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  • Droit de travail
    50781 mots | 204 pages

    Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : " ......... Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement.°î " ......... Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi aux larges franges de notre jeunesse qu'en réalisant le développement économique nécessaire, lequel reste tributaire de l'incitation à l'investissement, oui l'investissement, toujours l'investissement. Je continuerai à oeuvrer avec détermination pour en démanteler les entraves, jusqu'à ce que le Maroc devienne, avec l'aide de Dieu, un grand chantier de production, générateur de richesse. ...….

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  • Droit de travail
    1941 mots | 8 pages

    Commentaire : Cass. Soc. 13 Juillet 2010. Introduction. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est issue de la position commune des syndicats (MEDEF, CGPME, CGT et CFDT).….

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  • Droit international
    1694 mots | 7 pages

    Université Mohamed V PLAN ← Introduction ← Partie I- l’Ordre professionnel: définition, rôles, missions, financement ← 1- Définition ← 2- Rôles de l’ordre professionnel ← 3- Missions ← 4- Financement ← 5- Adhésion à l'ordre professionnel….

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  • Droit international
    630 mots | 3 pages

    Droit international: Question: Recherchez dans le code de commerce marocain les dispositions qui démontrent que les deux conceptions (objective et subjective) de la commercialité sont admises. Réponse : L’étude des traits caractéristiques des actes de commerce sert à définir le domaine du droit commercial, elle peut varier en fonction de deux conceptions du droit commercial. En effet le législateur marocain a choisi une solution pertinente lorsqu’il a concilié entre les deux théories doctrinales qui définissent le droit commercial à savoir la théorie objective et la théorie subjective.….

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  • Les inspecteurs du travail
    663 mots | 3 pages

    Ministère du Travail, lorsque celui-ci fut créer, en 1906. De plus, la Convention internationale de l’OIT de juillet 1947 oblige les pays l’ayant ratifiée à « organiser un système d'inspection du travail chargé d'assurer l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession », ratifiée par la France par la loi du 10 août 1950. Au sein du Ministère du Travail, l’Inspection du Travail se divise en trois pôles : * la section de contrôle des entreprises….

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  • Droit statue de salariés
    1357 mots | 6 pages

    Les sources internationales du travail Sont défini par l’OIT (organisation internationale du travail) il a pour rôle d’accorder, d’organiser les législations des différents pays en matières de protection des salariés Les traiter européens = textes conclus par les chefs d’états de l’union européens (exemple= traité de Rome 1957) Dans ces traités sont évoqués différent liberté relatives au droit du travail (ex= la liber circulation) Les sources nationales du travail (6) La constitution = préambule ou se trouve des libertés publique (ex= doit au travail, droit de grève)….

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  • Droit du travail en france
    2493 mots | 10 pages

    Danger grave et imminent · | |Droit de retrait · Registre spécial | |Rupture du contrat de travail | |Démission · Retraite · Salarié protégé | |Licenciement : pour motif personnel · pour motif | |professionnel · pour motif économique · pour cause | |réelle et sérieuse · pour faute grave · Entretien | |préalable au licenciement | |Licenciement collectif · Plan social | |Nullité du licenciement | |Relations collectives | |Syndicalisme · Liberté syndicale · Représentativité | |syndicale | |Institutions représentatives du personnel : Délégué | |syndical · Délégué du personnel · Comité d'entreprise ·| |Délégation unique du personnel · CHSCT · Élections | |professionnelles | |Dialogue social : Conventions collectives · Accord |….

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  • Mise en oeuvre du droit international
    418 mots | 2 pages

    Droit international : Art 102 : sont interdit les situations où les ent exploitent une position dominante, et de ce fait, portent atteintes à la libre concurrence au sein du marché intérieure. Ce n’est pas la position dominante qui est interdite mais l’abus. Abus de position dominante = Imposer de façon direct ou indirecte des prix d’achat ou de vente ; limiter la prod, les débouché ou le développement technique au préjudice des consommateurs ; appliquer des conditions inégales pour des prestations équivalentes ; subordonner la conclusion de contrats à l’acceptation de prestations supplémentaires sans lien avec l’objet de ces contrats.….

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  • Loi indiscutable
    12846 mots | 52 pages

    CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL SECTION 1 : LES SOURCES SUPRA-NATIONALES I. Le droit international du travail A. L’organisation internationale du travail (OIT) OIT : institution spécialisé des nations unies qui a été institué par le traité de Versailles de 1919. Son objectif est d’amené les états membres à ratifié des conventions qui garantissent aux salariés des conditions de travail humaines et équitables.….

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  • Droit du travail - cours
    4412 mots | 18 pages

    Il faut distinguer de l’UE les autres sources (traité de Rome). Sources nationales : La constitution de 58 avec son préambule (le préambule se trouve dans le droit de grève), mais aussi le code du travail. Les conventions et accords collectifs sont des sources qui permettent aux salariés un droit à la négociation collective concernant leur condition de travail, leur formation professionnel et leurs garanties.….

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  • Bonjour
    1245 mots | 5 pages

    Normes internationales du travail: Conventions et recommandations de l'OIT L'Organisation Internationale du Travail (OIT) est à la source du droit international du travail, représenté dans ses conventions et recommandations, ainsi que dans les documents émanant des mécanismes de contrôle de l'application de ces normes internationales du travail. Les conventions de l'OIT sont des traités internationaux sujets à ratification par ses Etats Membres. Les recommandations, si elles traitent des mêmes sujets que les conventions, ne sont par contre pas obligatoires, mais proposent plutôt des directives pour l'élaboration de politiques nationales. La compilation des Conventions et recommandations internationales du travail, 1919- 1984, presentees par matiere: avec des supplements 1985-2003 (Cote 85B09/541 FREN), ainsi que celle des Résolutions depuis 1919 (cote P09738) sont disponibles en versions imprimées à la bibliothèque du BIT.….

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  • Droit international du travail
    8154 mots | 33 pages

    O. INTRODUCTION GENERALE Le mot « travail » porte les pires ambiguïtés. Il est utilisé aussi bien pour désigner les activités imposées, fatigantes pour l'esprit comme pour le corps, destructrices, que pour les activités choisies, sources de joie et de dignité. Le travail renvoie à l'idéal du retour à la terre nourricière. Ce trait est, en particulier, valorisé dans le thème récurrent du paysan laborieux, représentation de l'authentique [1] et sage travailleur au service de son pays et de son sol. Le retour à la valeur essentielle du travail joue comme une antithèse de l'image de l'ouvrier syndicaliste et frondeur qui salit l'image de son pays et menace d'y importer la révolution.….

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