DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES

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Chambre Commerciale Internationale
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Banque Mondiale

Introduction

Droit, ensemble des règles juridiques applicables à une matière.
Le DIA regroupe les règles et les principes permettant de répondre aux intérêts du CI et à la globalisation. Le DIA régie les opérations d’échange et de service indispensables à la vente. (Exemple : opération de crédit, d’assurance, de transport…)

Cette notion fait référence à l’activité économique (toute exploitation durable qui consiste à produire, transformer, distribuer, ou commercialiser un bien ou un service) Fondée sur l’économie de marché, offre et demande.
Elle peut être privée ou publique, indépendante de sa forme juridique, de son mode de financement…

Approche historique du CI

Se sont les Romains qui en sont à l’origine. Lié au développement des opérations de banque et financière permettant de le pratiquer.
Apparition en France et en Europe de différentes règles, le CI étant pratiquée dans les foires.
Au 20ème siècle, la mondialisation consacre cette théorie du libre-échange. (En opposition au protectionnisme)
Toutes les institutions visant à favoriser le CI sont basée sur cette notion de libre-échange - OMC aujourd’hui dirigé par Pascal Lamy

L’apparition de la mondialisation il y a une vingtaine d’année, traduit l’expansion géographique des échanges au niveau mondial et intercontinental. Rendue possible par le développement des entreprises multinationales au niveau juridique et financier.
Mondialisation également des droits de propriété intellectuelle, des capitaux, des services et des personnes. Favorisée par la facilité des échanges financiers dû au fait que les détenteurs de capitaux sont difficilement identifiable donc difficilement contrôlables.
Suite à la crise financière de 2008, il y a eu un blocage des liquidités et des mécanismes financiers, les banques ne voulant plus prêter d’argent. Les banques ont récupéré une partie de