La contribution de l’Organisation des Nations Unies au développement du droit international humanitaire

Djamchid Momtaz

Résumé

Depuis que l’Organisation des Nations Unies a inclus le droit international humanitaire dans sa sphère de compétence, ce corpus de droit a connu un développement sans précédent. Il est désormais acquis que les parties à un conflit armé doivent respecter les règles fondamentales du droit international des droits de l'homme indépendamment de la nature juridique des territoires qu’elles contrôlent. En se fondant sur les prérogatives que la Charte lui reconnait dans le cadre du chapitre VII, le Conseil de sécurité s’est engagé à recourir le cas échéant à des mesures coercitives pour assurer le respect du droit international humanitaire en vue de garantir la paix et la sécurité internationale. Ces prérogatives lui ont également permis de créer des tribunaux pénaux internationaux ad hoc en vue de réprimer les violations du droit international humanitaire, les statuts et la jurisprudence de ces tribunaux ayant à leur tour favorisé la criminalisation des violations graves du droit international humanitaire commises lors de conflits armés non internationaux. ******

Traiter de la contribution de l’Organisation des Nations Unies au développement du droit international humanitaire relève a priori d’un certain illogisme. En effet, ce corpus de droit, contrairement à celui des droits de l’homme, ne relève pas de la sphère de compétence de l’Organisation, dont la mission fondamentale est de préserver et de rétablir la paix. Se préoccuper des règles applicables lors d’un conflit armé pourrait dès lors paraitre en contradiction avec l’esprit et la lettre de la Charte des Nations Unies qui bannit la guerre. C’est l’argument qui a prévalu pour refuser d’inclure dans la liste de sujets à codifier par la Commission du droit international nouvellement créée le droit de la guerre, plus communément appelé droit international humanitaire. On