Droit international humanitaire

Pages: 37 (9177 mots) Publié le: 15 janvier 2013
La contribution de l’Organisation des Nations Unies au développement du droit international humanitaire

Djamchid Momtaz

Résumé

Depuis que l’Organisation des Nations Unies a inclus le droit international humanitaire dans sa sphère de compétence, ce corpus de droit a connu un développement sans précédent. Il est désormais acquis que les parties à un conflit armé doivent respecter lesrègles fondamentales du droit international des droits de l'homme indépendamment de la nature juridique des territoires qu’elles contrôlent. En se fondant sur les prérogatives que la Charte lui reconnait dans le cadre du chapitre VII, le Conseil de sécurité s’est engagé à recourir le cas échéant à des mesures coercitives pour assurer le respect du droit international humanitaire en vue de garantir lapaix et la sécurité internationale. Ces prérogatives lui ont également permis de créer des tribunaux pénaux internationaux ad hoc en vue de réprimer les violations du droit international humanitaire, les statuts et la jurisprudence de ces tribunaux ayant à leur tour favorisé la criminalisation des violations graves du droit international humanitaire commises lors de conflits armés noninternationaux.

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Traiter de la contribution de l’Organisation des Nations Unies au développement du droit international humanitaire relève a priori d’un certain illogisme. En effet, ce corpus de droit, contrairement à celui des droits de l’homme, ne relève pas de la sphère de compétence de l’Organisation, dont la mission fondamentale est de préserver et de rétablir la paix. Se préoccuper desrègles applicables lors d’un conflit armé pourrait dès lors paraitre en contradiction avec l’esprit et la lettre de la Charte des Nations Unies qui bannit la guerre.
C’est l’argument qui a prévalu pour refuser d’inclure dans la liste de sujets à codifier par la Commission du droit international nouvellement créée le droit de la guerre, plus communément appelé droit international humanitaire. Ons’accorda pour estimer que s’engager dans cette voie « pourrait être interprété comme un manque de confiance dans l’Organisation des Nations Unies et dans l’œuvre de paix que celle-ci est appelée à accomplir » . Cependant, la Commission n’exclut pas pour autant l’éventualité d’envisager le développement de ce droit par le biais de la répression des infractions commises lors des conflits armés . C’estainsi que la mission de préparer un projet de code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité lui a été confiée par l’Assemblée générale des Nations Unies .
La Conférence de Téhéran, réunie en 1968 à l’occasion du 20ème anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, constitua véritablement le point de départ de l’intérêt porté par l’Organisation audroit international humanitaire , intérêt justifié par l’insuffisance des règles protectrices qu’il offre à la population civile lors des guerres de libération nationale dont la nature internationale leur était déniée. Le Secrétaire général des Nations Unies, dans les rapports qu’il a soumis à la demande de la Conférence ainsi que de l’Assemblée générale des Nations Unies, parvient à cette conclusionque cette protection pourrait être renforcée par l’extension du champ d’application tant des droits de l'homme que du droit international humanitaire à ces conflits armés et d’en assurer le respect. C’est désormais sur la base de cette extension acquise que les principaux organes des Nations Unies s’efforcent de mettre en œuvre les dispositions protectrices de ces deux corpus de droit lors desconflits armés. Il en va de même s’agissant des initiatives prises par ces mêmes organes pour réprimer leurs violations graves.

I – L’extension du champ d’application des droits de l'homme et du droit international humanitaire
Les deux rapports présentés par le Secrétaire général à la demande de la Conférence de Téhéran ainsi que la résolution adoptée par l’Assemblée générale avant...
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