Droit International Pénal

1517 mots 7 pages
1-DIFFERENCE ENTRE DROIT INTL PENAL ET DRT PENAL INTL
Le droit pénal international a trait a la répression des infractions présentant un élément d extranéité Il en est ainsi de l extradition, des conflits des lois pénales, des effets de jugement étrangers, et des conflits d autorité. Il a vocation a régir l ordre juridique interne. A contrario, le droit international pénal régit l'ordre international. Il est selon Antonio Cassese, >. Le DIP n intervient donc que lorsqu' il y a un conflit arme, qu'il soit interne ou international. De plus il est de nature hybride parce que imprégné du droit international public mais aussi du droit international humanitaire et aussi du droit de l Homme.

2- ORIGINES DU DRT INTL PENAL
Le 1er essai en matière de poursuite internationale de crime fut la mise en cause de KAISER GUILLAUME II pour violations des lois et coutumes de guerre. Cette 1ere tentative fut un échec puisque les pays bas refusèrent de le livrer aux motifs qu'il s agissait d une incrimination politique.
Une autre manifestation de la justice pénale internationale réside dans la volonté des allies de juger les crimes les plus graves commis durant la 2eme guerre mondiale. A cette fin le tribunal militaire de Nuremberg fut créé de mm que le tribunal militaire de Tokyo. L existence courte de ces 2 juridictions n'a pas pu rendre la justice pénale internationale dissuasive à tous points de vue. Puisque des crimes continuaient d'être perpétrés notamment les tueries en ex Yougoslavie et le génocide de Rwanda (AVRIL 1994). Ces 2 derniers faits de violence obligèrent le conseil de sécurité de l ONU à établir 2 tribunaux ad hoc afin de poursuivre les personnes responsables de ces crimes d ou les créations du TPIY (1993) et du TPIR (1994). Mais le caractère occasionnel et temporaire de ces tribunaux ne garantit pas la punition d'autres crimes éventuels. C'est néanmoins la création de ces tribunaux qui impulsent l'idée de la création d'une institution judiciaire

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