Droit International Pénal

Pages: 7 (1517 mots) Publié le: 11 juin 2014
1-DIFFERENCE ENTRE DROIT INTL PENAL ET DRT PENAL INTL
Le droit pénal international a trait a la répression des infractions présentant un élément d extranéité Il en est ainsi de l extradition, des conflits des lois pénales, des effets de jugement étrangers, et des conflits d autorité. Il a vocation a régir l ordre juridique interne. A contrario, le droit international pénal régit l'ordreinternational. Il est selon Antonio Cassese, >. Le DIP n intervient donc que lorsqu' il y a un conflit arme, qu'il soit interne ou international. De plus il est de nature hybride parce que imprégné du droit international public mais aussi du droit international humanitaire et aussi du droit de l Homme.

2- ORIGINES DU DRT INTL PENAL
Le 1er essai en matière de poursuite internationale de crime futla mise en cause de KAISER GUILLAUME II pour violations des lois et coutumes de guerre. Cette 1ere tentative fut un échec puisque les pays bas refusèrent de le livrer aux motifs qu'il s agissait d une incrimination politique.
Une autre manifestation de la justice pénale internationale réside dans la volonté des allies de juger les crimes les plus graves commis durant la 2eme guerre mondiale. Acette fin le tribunal militaire de Nuremberg fut créé de mm que le tribunal militaire de Tokyo. L existence courte de ces 2 juridictions n'a pas pu rendre la justice pénale internationale dissuasive à tous points de vue. Puisque des crimes continuaient d'être perpétrés notamment les tueries en ex Yougoslavie et le génocide de Rwanda (AVRIL 1994). Ces 2 derniers faits de violence obligèrent leconseil de sécurité de l ONU à établir 2 tribunaux ad hoc afin de poursuivre les personnes responsables de ces crimes d ou les créations du TPIY (1993) et du TPIR (1994). Mais le caractère occasionnel et temporaire de ces tribunaux ne garantit pas la punition d'autres crimes éventuels. C'est néanmoins la création de ces tribunaux qui impulsent l'idée de la création d'une institution judiciairepermanente pour connaitre des crimes internationaux. Elle a été créé en 1998, mais son statut est rentre en vigueur le 1er juillet 2002.

3- LE FONCTIONNEMENT DE LA CPI
La cour pénale internationale fonctionne suivant certains principes :
-La complémentarité: les Etats ont la primauté en matière de poursuite des crimes internationaux. Les juridictions nationales peuvent exercer les 1eres lespoursuites .La CPI n'intervient qu'en cas de mauvaise volonté ou d'incapacité des juridictions nationales. Ce principe est garant de la souveraineté étatique et met en lien les compétences des juridictions nationales avec celles de la CPI.
-La responsabilité pénale individuelle: quiconque commet un crime relevant de la compétence de la cour est individuellement responsable et peut être puniconformément aux statuts.
-la légalité
-l'imprescriptibilité des crimes

4- LA COMPETENCE DE LA CPI
La compétence de la CPI se déclinera en compétences rationae materiae, rationae personae, rationae temporis, et rationae loci
-la compétence rationae materiae: elle englobe les actes punissables de la cour. Ceux sont: les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les crimes d'agression, legénocide
-la compétence rationae personae: s0nt responsables devant la cour, toute personne qui ayant déjà 18ans a commis soit individuellement, conjointement avec une autre personne ou par l'intermédiaire d une autre personne, (que cette autre personne soit pénalement responsable ou non), un crime relevant de la compétence de la cour.
PS: Aucune qualité officielle de chef d'Etat ou de gouvernement,de parlementaire ou d'agent de l'Etat n'est une cause exonératoire ou d'atténuation de la responsabilité pénale. Si un crime a été commis par un subordonné il engage la responsabilité pénale de son supérieur (militaire ou n0n) si celui-ci savait ou aurait du savoir que le subordonne commettait ou allait commettre un crime et n'a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui...
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