Droit international privé II Introduction :
Définition du DIP : « c’est le droit applicable aux personnes privées impliquées dans des relations jiq internationales ».
Ce droit comporte 4 branches :
§1. 1ère branche : Le droit de la nationalité
= qui se décompose en 2 sous branches :
1. Droit de la nationalité des PS
But : une PS a ou n’a pas la nationalité french ?
C’est une méthode unilatérale qui est utilisée. Le droit french de la nationalité ne peut pas permettre de savoir si une personne et de nationalité positivement étrangère. C’est une méthode unilatérale et le seul référant est la nationalité french.
Ce n’est pas à l’Etat french de le dire car il y aurait un conflit de souveraineté.
Ces lois de la nationalité st aux articles 17 et suivants du CC.
Nous n’allons pas étudier le droit de la nationalité dans ce semestre.
2.Le droit de la nationalité des PM
But : la nationalité de la société ? à quel pays on la rattache ?
La méthode est ici bilatérale.
Nous n’allons pas l’étudier ce semestre. §2. 2ème branche : Le droit de la condition des étrangers
Si une personne de nationalité étrangère bénéficie en France des mêmes droits qu’un french ou n’y a-t-il pas des restrictions ?
Exemples :
-propriété intellectuelle : l’auteur d’une œuvre étrangère ne peut bénéficier en France du droit d’auteur que ds certaines cdt° et de réciprocité.
-Domaine sensible : l’armement : les sociétés étrangères ne peuvent détenir des capitaux french que dans des cdt° strictes et limitées.
Ces questions ont des reflets publicistes. D’où leur hésitation à les faire entrer dans le DIP mais auj c’est intégré dans le DIP.
Nous n’allons pas l’étudier ce semestre.
§3. 3ème branche : Le droit des conflits de lois
Lgt vue comme la branche reine de la matière. Plus on avance plus il y a des règles de conflits de loi st d’origine €.
Cette matière consiste à se demander sur la loi que le juge french (JF) doit appliquer pour trancher un litige. La théorie générale