Droit international privé - conflit de lois
I- La situation relève bien du DIP ?
Avant d’être amené à appliquer au cas d’espèce, les règles appartenant au droit international privé, encore faut-il s’assurer que la situation présente effectivement des éléments d’extranéité et un caractère privé qui justifieraient une telle application.
1. La présence d’éléments d’extranéité
Il convient de relever, parmi les différents éléments de rattachement qui établissent un point de contact entre le litige et un ordre juridique déterminé, les éléments d’extranéité qui mettent en exergue un rapport entre la présente situation et un système étranger à celui du for – en l’occurrence celui du juge français.
En l’espèce, les éléments d’extranéité sont caractérisés par :
La nationalité vietnamienne de Madame Thuy (à noter, qu’elle a d’une double nationalité)
La nationalité vietnamienne de Monsieur Chang Thuy
L’actuel domicile de Monsieur Chang Thuy en Italie
En sus de l’ordre juridique français du fait de la nationalité de Madame Thuy et du domicile commun des époux avant l’installation de Monsieur Thuy en Italie, le litige concerne deux autres systèmes juridiques : les systèmes italien et vietnamien.
En découle de cette constatation, que la situation présente objectivement des éléments internationaux.
2. Le caractère privé
La situation oppose deux personnes physiques de droit privé. Le caractère privé est par conséquent établi.
En raison du caractère privé du litige et des éléments d’extranéité en présence, les règles de droit international privé s’appliquent.
II- Comment qualifier le litige ?
Il s’agit de réaliser à cette étape du raisonnement, une qualification préalable qui vise à déterminer le domaine exact dont relève la question de droit posée afin de la rattacher à l’une des catégories juridiques du droit international privé et ce, de manière à déterminer la règle de conflit applicable à l’espèce.
A cet égard, la jurisprudence a posé dans un arrêt Caraslanis du