Droit international privé et droit du commerce international

Pages: 22 (5481 mots) Publié le: 18 avril 2011
|Comment creer votre propre entreprise au Maroc? | |
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|par Sanae El Ouargui| |
|Institut Supérieur d'Informatique et de Management ISIM - Bac+2 | |
|Traductions: Original: fr Source: | |

|Sommer|
|DIDCACE |
|REMERCIEMENTS |
|AVANT-PROPOS|
|INTRODUCTION |
|I : LIGNES NATIONALES DE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT ||A - CREDIT JEUNES PROMOTEURS (LOI N0 14-94). |
|B - FONDS POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DES JEUNES(LOI 13-94). |
|C - CREDITS MOYEN TERME REESCOMPTABLE PAR BANK AL MAGHREB.|
|D - "IZDIHAR" CREDIT BANQUE POPULAIRE. |
|E - SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE PROMOTION DU PARTENARIAT |
|(SPPP- MOUSSAHAMA).|
|F - CREDIT BAIL POUR L'ACQUISITION DE BIENS D'EQUIPEMENT. |
|G - CREDIT BAIL IMMOBILIER. |
|H - PRET PARTICIPATIF DE BANK AL AAMAL.|
|II : ELEMENTS A FOURNIR POUR L'EVALUATION DE LA DEMANDE DE CREDIT D'INVESTISSEMENT. |
|A- DOCUMENTS JURIDIQUES ET LEGAUX. |
|B-DOCUMENTS ECONOMIQUES ET COMMERCIAUX. |
|C - DOCUMENTS TECHNIQUES. |
|D - DOCUMENTS FINANCIERS.|
|E - DOCUMENTS NECESSAIRES AU DEBLOCAGE. |
|III : CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE. |
|FORMALITES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES POUR LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE....
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