Droit international privé général

21339 mots 86 pages
PARTIE 1 : THEORIE GENERALE DES CONFLITS DE LOI

On a un conflit de loi lorsque notre situation juridique présente des points de contact avec plusieurs systèmes juridique. Il va falloir faire un choix entre tous pour savoir quelle loi on va appliquer à la situation en question.
Le plus souvent le DIP va faire son choix et va mettre en œuvre une règle de conflit de loi pour faire ce choix.

TITRE 1: LES METHODES DU DIP

L’objectif du DIP est de gérer le caractère international de la situation. Chaque système juridique a créé son système international pour gérer la situation.

Chapitre 1:La genèse de la théorie des conflits de loi

Il faut que chaque pays accepte d’appliquer le DIP. Pour appliquer le DIP il faut un échange international, un déplacement de personne ou de marchandise.

Section1: Les origines doctrinales

§1: La doctrine italienne des statuts (14e S)

Apparition d’une réflexion sur les conflits de loi. Les glossateurs discutent les textes.
Au 14e la réflexion s’est intensifiée au sein de l’école de Bologne qui a comme chef de file Bartolé. Ils dégagent des catégories de rattachement comme la loi applicable à la procédure (chaque tribunal applique sa loi) et la loi applicable au fond (tout dépend de la nature de la question).

§2: La doctrine française du 16e S

DUMOULIN (1500-1566), avocat au parlement de paris. Il se situe dans la continuité de la doctrine italienne. Il a découvert 2 choses dont le problème de qualification en DIP et a dégagé un rattachement particulier en matière de contrat.

En DIP la qualification revient à choisir la règle de conflit de loi qui s’appliquera à la situation. Il va préciser et modifier la règle de conflit applicable a la règle du contrat. Il faut permettre aux parties de choisir la loi applicable au contrat.

D’ARGENTRE (1519-1590) magistrat au parlement de Bretagne a rennes. Il est attaché à défendre l’application en Bretagne de la coutume de Bretagne.

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