Droit international privé général

Pages: 86 (21339 mots) Publié le: 8 novembre 2010
PARTIE 1 : THEORIE GENERALE DES CONFLITS DE LOI

On a un conflit de loi lorsque notre situation juridique présente des points de contact avec plusieurs systèmes juridique. Il va falloir faire un choix entre tous pour savoir quelle loi on va appliquer à la situation en question.
Le plus souvent le DIP va faire son choix et va mettre en œuvre une règle de conflit de loi pour faire ce choix.TITRE 1: LES METHODES DU DIP

L’objectif du DIP est de gérer le caractère international de la situation. Chaque système juridique a créé son système international pour gérer la situation.

Chapitre 1:La genèse de la théorie des conflits de loi

Il faut que chaque pays accepte d’appliquer le DIP. Pour appliquer le DIP il faut un échange international, un déplacement de personne ou demarchandise.

Section1: Les origines doctrinales

§1: La doctrine italienne des statuts (14e S)

Apparition d’une réflexion sur les conflits de loi. Les glossateurs discutent les textes.
Au 14e la réflexion s’est intensifiée au sein de l’école de Bologne qui a comme chef de file Bartolé. Ils dégagent des catégories de rattachement comme la loi applicable à la procédure (chaquetribunal applique sa loi) et la loi applicable au fond (tout dépend de la nature de la question).

§2: La doctrine française du 16e S

DUMOULIN (1500-1566), avocat au parlement de paris. Il se situe dans la continuité de la doctrine italienne. Il a découvert 2 choses dont le problème de qualification en DIP et a dégagé un rattachement particulier en matière de contrat.

En DIP laqualification revient à choisir la règle de conflit de loi qui s’appliquera à la situation. Il va préciser et modifier la règle de conflit applicable a la règle du contrat. Il faut permettre aux parties de choisir la loi applicable au contrat.

D’ARGENTRE (1519-1590) magistrat au parlement de Bretagne a rennes. Il est attaché à défendre l’application en Bretagne de la coutume de Bretagne.Classification des lois en 2 catégories:
➔ Les statuts personnels
➔ Les statuts réels

Les statuts personnels doivent être d’application extra territoriale. La loi suit la personne où qu’elle se déplace
Les statuts réels sont d’application territoriale, même règle pour tous les biens sur le même territoire.

Section2: Les doctrines universalistes du 19e S

§1: La doctrinede Savigny

Romaniste, fondateur de l’école historique allemande. Il a traité dans le traité de droit romain de la théorie des conflits. Savigny part de l’idée qu’il existe entre tous les Etats une même communauté de droit, comme cette même tradition existe entre les Etats, le législateur dit qu’il n’y a pas de difficulté à appliquer un droit étranger.
Le critère qui va permettre de déterminerla loi applicable est la loi de situation du bien.

§2: Le personnalisme de Mancini

Auteur italien du 19e S. Juriste Italien qui a développé sa doctrine de façon contemporaine. Pour lui la nationalité est la composante qui va marquer l’identité d’un peuple. Il base sa théorie sur la nationalité, pour lui les lois sont liées aux nationaux. La loi nationale suit le sujet ou qu’ilaille.
Il a eu une influence doctrinale car c’est lui qui est à l’origine de la convention de Laye.

§3: La doctrine de Pillet

Disciple de Mancini. Il réfléchi plutôt en terme de DIP.
Il envisage le DIP comme étant un conflit de souveraineté.
Deux grands principes:
➔ Principe de permanence et de la généralité des lois
➔ principe dit de la répartition des loisSection 3: Période moderne

A) le retour au particularisme et au territorialisme

Le DIP devait servir à défendre les intérêts nationaux.
BARTIN publie des la fin du 19e S plusieurs ouvrages dont les principes de DIP en 1930. Pour lui le DIP est toujours fortement influencé pour les idées du droit interne. Le DIP n’est que la projection du droit interne dans le droit...
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