Droit international privé

20100 mots 81 pages
Droit international privé – Premier Semestre

05/10/10
Bibliographie :

- Batiffol et Lagarde, deux tomes, dernière édition en 1993 pr recherches (doctrine).
- Lesoir et Vareille Sommières, 9ème édition de 2007, Dalloz.
- Traité de Bernard Audit, Economicat, 5ème édition de 2008.
- Précis, Muir Watt et Dominique Bureau, collection thémis, Edition 2010, deux tomes. Enorme mais facile semble-t-il.
- Manuel LJDJ, Matie Laure Niboyet et De La Pradelle.
- Précis Domat, de Mayer et Heuzé, nouvelle édition le 15 novembre 2010.

Livres moins complets :
- Courbe, Armand Colin
- Moléger, Litec
- Gutmann, collection cours Dalloz
- Clavel, Hypercours Dalloz
- Vignal
- Olivier cachard, collection paradygmes
- Melin, Gualino.

Revues spécialisées :
- Revue critique de DIP (trimestrielle)
- Journal du dt international (trimestrielle), aussi appelée le CLUNET.
- Jurisclasseur de dt international (pr recherches)
- Répertoire Dalloz de dt international

+ Les grds arrêts de la jcp du DIP.
+ Recueil des cours de l’académie de dt international de La Haye.

INTRODUCTION :

3 volets :
- objet du DIP
- pbs de méthode en DIP
- sources du DIP

I- Objet du DIP :

Cf. ex de jcp : « Affaire Patino ».
Patino richissime industriel bolivien, « roi de l’étain ». 1931 épouse à Madrid une princesse espagnole, Maria Cristina de Borbon, qui devient du coup bolivienne. Ont vécu entre la France et les USA. Patino vt divorcer ms maria, catholique, s’y oppose. 1950 dde de divorce formée en France par Patino ms dde rejetée, du coup, en forme une autre au Mexique, du coup en 1958 obtient un jugement de divorce, que Mme. Patino refuse de reconnaître, du coup dde en France la séparation de corps. Après une longue bataille judiciaire, elle a obtenu le 15 mai 1963 deux arrêts, l’un concernant la séparation de corps, l’autre concernant la dissolution du régime matrimonial consécutive à cette séparation de corps.

Pbs posés :

- séparation de corps admissible ? OK

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