droit international privé

28714 mots 115 pages
Université de Fribourg
Faculté des Sciences économiques et sociales
BERNARD DUBEY
Chargé de cours

INTRODUCTION AU DROIT
ET AU DROIT DES AFFAIRES

2004 / 2005
2e partie : Le droit privé

Rappel : Objet et plan du cours en général :
Après quelques notions générales sur l’ordre juridique (Introduction générale), le but du cours consistera à présenter :
– dans une première partie, une introduction au droit public économique applicable en Suisse, à savoir, en particulier, la constitution économique, quelques lois de droit public économique et, enfin, les règles de droit public économique relevant de l’ordre juridique international ;
– dans une seconde partie, une introduction au droit privé, dans laquelle on s’attachera à déterminer quels sont les acteurs, l’objet et les instruments de la vie économique suisse au regard de l’ordre juridique ; y seront également abordées les questions liées aux relations de droit privé avec l’étranger, ainsi que celles liées aux procédures permettant l’application du droit privé et à l’exécution forcée des obligations.

-2-

TABLE DES MATIERES
2e PARTIE : LE DROIT PRIVE........................................................................................ 6
Introduction .................................................................................................................... 6
Chapitre 1 Les acteurs de la vie économique .............................................................. 7
A.

Les personnes physiques................................................................................... 7
§ 21. LE DROIT DES PERSONNES PHYSIQUES ......................................... 7
21.1. La notion de personne........................................................................... 7
21.2 La capacité civile des personnes physiques........................................ 7
21.3 Les droits de la personnalité ................................................................ 9
21.4 Problèmes

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