Droit international privé

12734 mots 51 pages
FSJP - LICENCE III - AFFAIRES – DROIT INTERNATIONAL PRIVE - MBENGUE - 2010/2011 1 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE
PAR LE Pr. PAPA TALLA FALL
INTRODUCTION

I- L’OBJET DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE

L’expression est aujourd’hui universellement employée. Elle peut sommairement être définie comme l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées. Ainsi, le droit international privé s’oppose t-il au droit international public dont l’objet est de régir les personnes publiques ayant une activité internationale (l’Etat, les organisations internationales…).
Le droit international privé s’explique par le fait qu’aucun Etat ne vivant en autarcie, les personnes privées ont également besoin de nouer des rapports avec des personnes appartenant à d’autres Etats. Ces rapports internationaux, qui ne différent pas de ceux qui se nouent au plan interne, nécessitent un traitement particulier.
Il en est ainsi, par exemple, en matière de mariage internationaux ou de divorces d’étrangers dans leur pays de résidence, de contrats internationaux, etc.
Toutefois, il faut noter une diversité des conceptions de la matière.

- Dans une conception étroite, le droit international privé n’englobe que les conflits de lois et de juridictions. Dès lors, en cas de relations privées internationales, la loi de quel Etat faut-il appliquer, par la juge de quel Etat ?

Dans certains Etats, le droit international privé se résume à régler le problème du choix de la loi applicable ou de la juridiction normalement compétente ; c’est le cas notamment des pays anglo-saxons.

- Dans une conception large, le droit international privé englobe, outre les conflits de la loi et de juridictions, les questions liées à la nationalité et à la condition des séjours des étrangers. Cela veut dire autant que les pays qui ont adopté la conception restrictive du droit international privé ignorent les étrangers. Seulement, ils traitent ces

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