Droit international privé
Cours
Introduction Chapitre Premier : Les conflits de loi en matière de statut personnel Chapitre 2 : Conflits de nationalités et droit international privé Chapitre 3 : Les conflits de loi en matière de mariage Chapitre 4 : Les régimes matrimoniaux et le droit international privé marocain Chapitre 5 : Les successions en droit international privé marocain Exemple : Les règles du droit comparé français et roumain en matière de droit international privé
Introduction
Le droit international privé est une discipline juridique qui s’occupe de régler les rapports de droit entre les personnes physiques ou morales de droit privé. Le raisonnement juridique dans le cadre de cette discipline de droit est appelé « raisonnement conflictuel ». En effet, la matière principale du droit international privé étant « la théorie générale des conflits de lois ».
À coté de cette théorie générale, le droit international privé s’intéresse aussi au droit des étrangers et à l’exequatur.
L'exequatur est une procédure visant à donner, dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l'étranger. En effet, un jugement rendu dans un État n'est pas forcément reconnu dans un autre État. Quand bien même un jugement serait reconnu dans un autre État que celui où il a été prononcé, cette reconnaissance n'implique pas qu'il ait une force exécutoire.
Le juge de l’exequatur quand il sera saisi n’aura pas à revoir l’affaire au fond, mais il vérifiera si la décision en question émane d’un tribunal compétent et si elle n’est pas contraire à l’ordre public.
La notion d’ordre public est une notion centrale dans l’analyse en matière de droit international privé. En effet, l’ordre public en question peut parfois écarter une loi étrangère normalement désignée par la règle de conflit.
Au Maroc, le droit international privé a été introduit par le Dahir du 12/8/1913 sur « la condition civile des français et des étrangers au Maroc ». Il fût l’œuvre d’une