Droit international privé

Pages: 193 (48134 mots) Publié le: 5 août 2013
Droit international privé II

Introduction :
Définition du DIP : « c’est le droit applicable aux personnes privées impliquées dans des relations jiq internationales ».
Ce droit comporte 4 branches :
§1. 1ère branche : Le droit de la nationalité
= qui se décompose en 2 sous branches :
1. Droit de la nationalité des PS
But : une PS a ou n’a pas la nationalité french ?
C’est une méthodeunilatérale qui est utilisée. Le droit french de la nationalité ne peut pas permettre de savoir si une personne et de nationalité positivement étrangère. C’est une méthode unilatérale et le seul référant est la nationalité french.
Ce n’est pas à l’Etat french de le dire car il y aurait un conflit de souveraineté.
Ces lois de la nationalité st aux articles 17 et suivants du CC.
Nous n’allons pasétudier le droit de la nationalité dans ce semestre.
2.Le droit de la nationalité des PM
But : la nationalité de la société ? à quel pays on la rattache ?
La méthode est ici bilatérale.
Nous n’allons pas l’étudier ce semestre.

§2. 2ème branche : Le droit de la condition des étrangers
Si une personne de nationalité étrangère bénéficie en France des mêmes droits qu’un french ou n’y a-t-ilpas des restrictions ?
Exemples :
-propriété intellectuelle : l’auteur d’une œuvre étrangère ne peut bénéficier en France du droit d’auteur que ds certaines cdt° et de réciprocité.
-Domaine sensible : l’armement : les sociétés étrangères ne peuvent détenir des capitaux french que dans des cdt° strictes et limitées.
Ces questions ont des reflets publicistes. D’où leur hésitation à les faireentrer dans le DIP mais auj c’est intégré dans le DIP.
Nous n’allons pas l’étudier ce semestre.
§3. 3ème branche : Le droit des conflits de lois
Lgt vue comme la branche reine de la matière. Plus on avance plus il y a des règles de conflits de loi st d’origine €.
Cette matière consiste à se demander sur la loi que le juge french (JF) doit appliquer pour trancher un litige.

La théorie généraledes conflits de loi est une présentation de ttes les méthodes et techniques qui vont désigner la loi applicable à une situation présentant 1 ou plusieurs éléments d’extranéité. Ce semestre on va voir la partie spéciale du DIP cad que l’on va raisonner matière par matière (statut personnel, famille, biens…).
§.4 4ème branche : Le droit des conflits de juridictions
Là, on s’interroge sur lesquestions relatives aux tribunaux impliqués dans les litiges internationaux.
Cette branche se décompose en 2 catégories de règles
*celles de compétence interL des tribunaux ou autorités
= là on s’interroge sur le fait de savoir quel est le tribunal compétent pour un litige international. On parle de cptc judiciaire juridictionnelle.
*celles relatives à l’effet des jugements ou décisions étrangers(ères)
= là on s’interroge sur le fait qu’un juge étranger a déjà rendu un jugement sur des faits étrangers et donc savoir si ce jugement peut produire des effets en France et si oui comment et lesquelles.
Exemples : Un juge Algérien s’est prononcé sur une répudiation. Donc peut-elle produire des effets e France ? sont-ils considérés comme séparés en France ou pas ? Où est-ce contraire à l’OPfrench ?

Questions à se poser et ce toujours dans cet ordre :
-la compétence du juge
-la loi qu’il va appliquer pour trancher le litige
-ce juge peut-il donner effet à un jugement étranger sur les mêmes faits
On dit que les 2 premières questions relève d’instance directe et la 3ème, d’instance indirecte.


PARTIE1 : Les règles spéciales de conflits de lois
Livre de Dominique purotet D’Horacia ??? au puff en 2 volumes.
Lire les grands arrêts de DIP Yves Lequet et Bertrand Hancel.

Dans ttes relations privées, les individus st susceptibles d’être appréhendées de 3 façons : être, faire et avoir.

Titre 1 : Les personnes, P
On va étudier l’ensemble des règles de conflits applicables aux q° extrapatrimoniales cad questions ou la personne est directement mise en cause....
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