Droit international privéen france

Pages: 9 (2013 mots) Publié le: 8 novembre 2010
Droit international privé en France
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Le droit international francais est la branche du droit qui étudie lerèglement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d'extranéité, que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements pris dans un pays autre que leur pays de résidence.
Les problèmes principaux se posant au droit international privé sont:
• le conflit de juridictions, qui se subdivise en deux questionsdistinctes : la compétence internationale (dans quel pays le litige peut-il être jugé ?), et la reconnaissance des décisions étrangères
• et le conflit de lois (quel est l'ordre juridique - le pays - dont la loi s'applique).
Les deux questions sont bien distinctes, les tribunaux d'un pays pouvant être amenés à appliquer la loi d'un autre pays. Les manuels français ajoutent également souvent unepartie traitant des sujets de droit, comprenant le droit de la nationalité et la condition des étrangers.
Malgré son nom, le droit international privé n'est pas uniforme. Il existe un droit international privé français, un droit international privé allemand, etc. L'objet de cet article n'est que le droit international privé en France.

|Sommaire|
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|1 Les sources du droit international privé |
|2 Les conflits de lois ||2.1 Définition |
|2.2 Solution |
|3 Les conflits de juridictions |
|3.1 Définition|
|3.2 Solution |
|4 Le droit des autres: droit de la nationalité et condition des étrangers |
|4.1 Les modes d'acquisitions de la nationalité |
|4.2Le traitement des étrangers par le droit |
|5 Voir aussi |
|5.1 Articles connexes |
|5.2 Liens externes|
|5.3 Bibliographie (manuels de cours de niveau universitaire) |

[pic]Les sources du droit international privé [modifier]

Le droit international privé est un fleuve irrigué par de nombreux affluents. Longtemps purement national (v. par exemple l'article 3 du code civil français de 1804: "Leslois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent sur le territoire" (-al. 1er). "Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française" [lex rei sitae] (-al. 2) ; "Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger" (-al. 3) (tous bilatéralisables: voir Article 3 du code civil français), il était...
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