user icon

droit international privé

37019 mots 149 pages
Montre plus
DROIT INTERNATIONAL PRIVE
SOMMAIRE

INTRODUCTION
Chapitre 1 : Les sources en droit international privé
Section 1 : La primauté des sources étatiques nationales
Section 2 : Les sources internationales Paragraphe 1 : Les sources internationales étatiques
1. Conventions internationales bilatérales
2. les conventions internationales multilatérales Paragraphe 2 : La montée des sources privées.

Chapitre 2 : L’évolution des conceptions méthodologiques

PARTIE 1 : LA PLURALITE DES METHODES DE CONFLITS DE LOI
1ère sous partie : la règle de conflit bilatérale
CHAPITRE 1 : Le choix de la règle de conflit
Section 1 : L’effectivité des règles de conflits
Section 2 : La question de la qualification Paragraphe 1 : Le ou les moments de la qualification Paragraphe 2 : La question de l’objet de la qualification

CHAPITRE 2 : L’application de la loi étrangère
Section 1 : Le statut procédural de la loi étrangère ou l’établissement du contenu de la loi étrangère. A/ L’application de la loi étrangère par le juge B/ La charge de la preuve Paragraphe 2 : L’interprétation de la loi étrangère

CHAPITRE 3 : MECANISME PERTURBATURE DU SYSTEME CONFLICTUEL
Section 1 : L’ordre public Paragraphe 1 : Le contenu A/ distinction entre une appréciation in abstracto et in concreto B/ L’ordre public va varier selon des réalités spatiales C/ prise en compte du facteur temps D/ est il possible de prendre en compte les fonctions de l’OP pour essayer de tracer les contours de cet ordre public ? Paragraphe 2 : Les effets
Section 2 : L’autre élément perturbateur qui est : LE RENVOI
Section 3 : L’influence du facteur temps Paragraphe 1: Le conflit transitoire A/ La modification de la RC du for B/ Le droit étranger Paragraphe 2: le Conflit mobile

2ème sous partie: les autres méthodes
CHAPITRE 1: CONTESTATION ET AMENAGEMENT DE LA METHODE CONFLICTUALISTE / CONFLICTALISATION AMERICAINE
SECTION

en relation

  • Droit international privé
    535 mots | 3 pages

     La convention consacre le principe fondamental de la liberté des parties de choisir la loi applicable à leur contrat.  Faute de choix par les parties, la convention rend applicable la loi du pays avec lequel le contrat présente les liens les plus étroits. Ce pays est présumé être celui où réside la partie qui doit fournir la prestation caractéristique du type de contrat en cause, par exemple, le vendeur, le transporteur, l'entrepreneur, etc., et non pas le cocontractant qui est simplement tenu de payer la prestation de celui-ci.  Une règle distincte est prévue, à défaut de choix par les parties, pour les contrats conclus par un "consommateur" tel que défini par la convention.….

    montre plus
  • Droit international privé
    695 mots | 3 pages

    COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE Cas numéro 32 : Immunité de juridiction ATF 120 II 400 : Tribunal fédéral, Ière Cour Civile, 16 novembre 1994, M c. République Arabe d’Egypte. 1. Faits M, ressortissant égyptien, arrive en Suisse en 1979 pour étudier. Il se marie avec une marocaine et….

    montre plus
  • Droit international privé et droit du commerce international
    5481 mots | 22 pages

    |Comment creer votre propre entreprise au Maroc? | | | | | |par Sanae El Ouargui | | |Institut Supérieur d'Informatique et de Management ISIM - Bac+2 | | |Traductions: Original: fr Source: | | |Sommer | |DIDCACE | |REMERCIEMENTS | |AVANT-PROPOS | |INTRODUCTION | |I : LIGNES NATIONALES DE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT | |A - CREDIT JEUNES PROMOTEURS (LOI N0 14-94). | |B - FONDS POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DES JEUNES(LOI 13-94). | |C - CREDITS MOYEN TERME REESCOMPTABLE PAR BANK AL MAGHREB.….

    montre plus
  • Corrigé d bac de francais
    2108 mots | 9 pages

    (3 points). Ce qu’il fallait éviter : Une réponse dont les paragraphes analyses les textes un à un, séparément. Le but des questions est justement d’aider le candidat à tisser des liens (ressemblances / différences) entre les différents textes qui composent le corpus.….

    montre plus
  • Le droit international prive
    3586 mots | 15 pages

    UNIVERSITE MOHAMMED V SOUISSI. DROIT INTERNATIONAL PRIVE NGONDE IYANGA Carlos LA CONDITION DES ETRANGERS AU MAROC INTRODUCTION Tout individu a un statut personnel qui régit sa vie privée.….

    montre plus
  • Droit international privé
    6180 mots | 25 pages

    Droit international privé. Nationalité et conditions des étrangers La nationalité suppose des liens juridiques entre une personne et un Etat. L’étranger est celui qui ne présente pas de liens juridiques avec cet Etat. Traditionnellement, l’étranger est moins bien traité que le national.….

    montre plus
  • Droit international privé
    2201 mots | 9 pages

    Cours de droit internationale privé Marocain La première question qui se pose est celle de la qualification pour le mariage polygamique et homosexuel: * polygamique: la jurisprudence dit que c'est un mariage au regard du DIP français. Donc dans un cas pratique on applique Cass, civ, 1re, 3 janvier 1980, Bendeddouche qui affirme que c'est un mariage dans la catégorie française * homosexuel: il n'y a pas de jurisprudence. Il faut reprendre la méthode fonctionnelle et téléologique (Batifoll et Mayer). Dans un cas pratique il faut citer ces méthodes. Pour Batifoll il faut prendre en compte l'essence du mariage en droit français.….

    montre plus
  • Fiche de droit international privé
    22546 mots | 91 pages

    Fiche-DIPFICHE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ INTRODUCTION I. L’objet du droit international privé Les conflits de lois et de juridictions s’expliquent en ce qu’il peut y avoir un élément d’extranéité dans les rapports de droit privé. A. L’élément d’extranéité 1. Définition Un élément d’extranéité est un élément faisant que la situation n’est pas purement interne.….

    montre plus
  • Droit international privé
    3342 mots | 14 pages

    Le droit international privé est une discipline juridique qui s’occupe de régler les rapports de droit entre les personnes physiques ou morales de droit privé. Le raisonnement juridique dans le cadre de cette discipline de droit est appelé « raisonnement conflictuel ». En effet, la matière principale du droit international privé étant « la théorie générale des conflits de lois ». À coté de cette théorie générale, le droit international privé s’intéresse aussi au droit des étrangers et à l’exequatur. L'exequatur est une procédure visant à donner, dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l'étranger.….

    montre plus
  • Droit international privé
    34975 mots | 140 pages

    P DROIT INTERNATIONAL PRIVE | THALLER : « le DIP est une science à broussaille ». Le DIP est une sorte de maquis. PROSER : « le royaume du DIP est un marécage nauséabond peuplé de crapauds coassant et habité par des professeurs excentriques qui pérorent dans un jargon incompréhensible ». Vocabulaire : Accord procédural : notion que l'on en retrouve en droit processuel interne et qui est utilisé en droit international privé.….

    montre plus
  • Droit international privé
    36268 mots | 146 pages

    Sinon le DIP commun est traditionnellement 1 droit largement jurisprudentiel même si cela est en déclin. 1 autre influence euro au regard de la construction d’1 marché commun qui exige l’adoption de normes communes – il y a la volonté défaire fonctionner ebl des systèmes juridiques très différents. Q – dans quelle mesure le droit communautaire a modifié la manière de….

    montre plus
  • droit international prive
    6700 mots | 27 pages

    CODE DE LA NATIONALITE MAROCAINE Version consolidée en date du 26 octobre 2011 1 Dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine 1 tel qu’il a éte modifié et complété par les textes suivants: - Dahir n° 1-11-170 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 58-11 relative à la Cour de cassation et portant modification du dahir n° 1-57-223 du 2 rabii I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la Cour suprême; publié dans l’édition générale du Bulletin Officiel (en langue arabe) n° 5989 bis du 28 kaada 1432 (26 octobre 2011), p. 5228; - Dahir n° 1-07-80 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) portant promulgation de la loi n° 62-06 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine; Bulletin Officiel n° 5514 du 10 rabii I 1428 (5 Avril 2007) , p. 457 ; - Dahir n° 1-60-132 du 16 safar 1380 (10 août 1960) complétant le dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine ; Bulletin Officiel n° 2495 du 19 août 1960, p. 1560. 1 - Bulletin Officiel n° 2394 du 12 septembre 1958, p. 1492. 2 DAHIR N° 1-58-250 DU 21 SAFAR 1378 (6SEPTEMBRE 1958)….

    montre plus
  • Les acteurs du droit privé international
    2485 mots | 10 pages

    Existe-t-elle ? Cette société peut-elle exercer des activités ? 1) La création de la société A) Détermination de la loi applicable Longtemps, le droit applicable était le droit de la nationalité (la nationalité est un lien pour les individus, et est naturel avec un Etat).….

    montre plus
  • le renvoi droit prive international
    4796 mots | 20 pages

    Fiche à jour au 15 décembre 2006 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RTTU UE ELLLLE E Diplôme : Master 1 Matière : Droit international privé Web-tuteur : Jézabel JANNOT SEEAANNCCEE NN°3 - L’IINNTTEERRPPRREETTAATTIIO ON ND DE E LLA AR RE EG GLLE E D DE EC CO ON NFFLLIITT – LE ER RE EN NV VO OII SO OM MM MA AIIR RE E I.….

    montre plus
  • Droit international privé
    14646 mots | 59 pages

    D.I.P. Dun cot les conflits de droit, et de lautre les conflits de juridiction, la condition des trangers et la nationalit. II-Objet du DIP A-Conflit de lois 1-Il y a conflit de lois toute les fois quune situation juridique, pouvant se rattacher plusieurs pays, il faut choisir entre les lois de ces diffrents tats, celle qui sera appel rgir le rapport de droit considr, cest donc essentiellement un problme doption. Le procd le plus gnral de solution des problmes de D.I.P consiste alors, non pas la rsoudre directement par des dispositions lgislatives propres, mais dsigner, sagissant de relations concernant les particuliers, la loi interne qui leur sera applique. Par exemple, larticle 3 du DCC (dahir sur les conditions civiles des trangers) dispose que ltat et la capacit des franais et des trangers, sont rgis par leurs lois nationales.….

    montre plus