Droit International Public 1

1555 mots 7 pages
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Droit international public
La société internationale est spécifique. Elle est régie par des règles de droit internationales.
L’expression droit international est récente. Avant : on disait droit des gens (cette notion vient du système impérial).
Du système impérial au système d’Etats Nations
Avant l’Etat Nation, l’organisation internationale se présentait sous forme d’empires. Dans le cadre d’un empire il existe des communautés différentes qui sont soumises à une civilisation dominante.
Exemple :
L’empire romain couvrait toute la méditerranée. Plusieurs communautés différentes coexistaient à l’intérieur de cet empire. Une communauté de l’empire romain pouvait avoir ses propres coutumes, lois, règles. Quand les romains parlaient des autres, ils disaient « les gens ». Si un romain entrait en relation avec une personne d’une autre communauté, fallait-il appliquer le jus civilis ? On parle alors de droit des gens. Entre personnes de communautés différentes on utilisait le droit des gens. Les romains distinguaient donc deux catégories de règles : celles appliquées aux romains : le droit civil (droit interne), et celles appliquées aux étrangers : le droit des gens (règles interétatiques).
La société internationale est une société qui évolue. Les mutations dans la société internationale sont très lentes.
Apparition de la notion d’Etat souverain
->Cas de l’Angleterre
->l’empire romain contrôlait toute la méditerranée
->fin de l’empire romain en 476
->Moyen Âge
->recul de la notion d’Etat
->système de pensée fondé sur la foi religieuse et défini par l’Eglise chrétienne
->Rome devient le centre mondial du Christianisme
->Henri VIII, le roi de l’Angleterre, veut divorcer : le divorce n’est pas permis.
->L’église refuse.
->Le roi d’Angleterre décide de créer sa propre église qui permet le divorce: naissance d’un
Etat souverain =>l’Angleterre n’obéit plus à un système hiérarchique.
=>Premier exemple d’Etat souverain.
->Cas de la France.

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