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Droit international public-cavej

55957 mots 224 pages
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Droit International Public

Ce document comprend :

( La retranscription du Cours de Droit International Public 2009/2010 de Licence III de Mme Josette BEER-GABEL.

DROIT
INTERNATIONAL
PUBLIC

Licence de Droit 3ème année

Cours de Madame Josette BEER-GABEL

Année 2009/2010

PLAN

Partie 1 - Introduction à la discipline du Droit International 5

Chapitre 1 - Spécificités du Droit International 6 Section 1. - Présentation générale 6 Section 2. - Le droit international se compose de règles obligatoires 6 Section 3. - Les règles de droit régissent de nombreux domaines de la vie intenationale 7 Section 4. - L’élaboration des règles de Droit international 7 Section 5. - Le rôle fondamental du consentement des Etats 8 Section 6. - L’absence de sanctions orales organisées 9

Chapitre 2 - Formation historique du droit international 10 Section 1. - Les origines du droit international : L’Antiquité et le Moyen-âge 10 § 1 - L’apport de la Bible 11 § 2 - Les cités grecques 11 § 3 - La tradition issue du Droit Romain 12 § 4 - Le Moyen-âge 12 Section 2. - Les étapes de la formation du droit international classique 13 § 1 - La Renaissance 13 § 2 - Le droit international du XVIIème au XIXème siècle 15 § 3 - La droit international contemporain et ses évolutions 19

Chapitre 3 - Fondement du Droit International 23 Section 1. - Les théories volontaristes 23 § 1 - La théorie de l’auto-limitation 23 § 2 - La théorie de la Vereinbarung 23 § 3 - La théorie positiviste 24 Section 2. - Les théories cherchant la fondement du Droit international en dehors de la volonté des Etats 24 § 1 - La théorie du droit naturel ou Ecole du droit de la nature et des gens 24 § 2 - La théorie normativiste 25 § 3 - L’Ecole sociologique 26

Chapitre 4 - Rapports du droit international et du droit interne 28 Section 1. - La suprématie du droit international : un

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    Le 20 decembre 1968 , l'assemblee generale des nations unies a adopte une resolution relative a l'utilisation pacifique du lit des mers et de son sous-sol. Il a ete donc necessaire de créer une reglementation juridique precise destinee a la fois a eviter une exploitation anarhique et abusif des ressources sous-marines. Certaines dispositions de la convention de Geneve avaient ete critiquees des leur elaboration et notamment la definition meme qu'elle donnait du plateau continental. En effet, elle propose la combinaison de deux critères : celui de l'isobathe de 200 mètres, et celui de l'exploitabilité au cas où les conditions techniques permettent une exploitation au-delà d'une profondeur de 200 mètres. Mais ces deux criteres selon plusieurs opinions favoirsent les Etats économiquement les plus puissants, qui seuls disposent des technologies modernes et suffisament avances pour pouvoir le faire.….

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