Droit international public

604 mots 3 pages

INTRODUCTION

05 octobre 09

Section I : Définition du Droit International

Définition formelle
Le droit international est international par son origine, il est international en ce qu’il émane d’organes internationaux, d’Etats. => Conception volontariste (COMBACAU)

Définition matérielle
Le droit est international par son objet en ce qu’il est applicable aux relations internationales. => Conception objectiviste (DUPUY)

Caractéristiques du Droit international :

● C’est un droit de coordination ie il n’est pas imposé par un Etat à tous les autres Etats. Il n’y a pas de législation internationale

● C’est un droit reposant sur le consentement. Il reflète l’équilibre des forces qui coexistent.

● L’objectif du droit international est de garantir la coexistence des Etats.

Pourquoi étudier les sources ? 3 raisons

● Le droit international est indissociable de ses sources. Il est né avec ses sources (Traité de Westphalie)

● le droit international évolue et s’enrichie à travers de nouvelles sources > actes unilatéraux des organisations internationales + ACNC (actes concertés non conventionnels)

● l’existence d’un Traité permet de démontrer le caractère obligatoire du droit international

Section II : La métaphore de la source

On distingue deux sens :

- la source peut être ce qui permet de sortir d’un lieu, ie cause, mode de formation du droit
- la source peut être l’endroit, le lieu précis d’où vient l’objet en question
Ex : la source de la loi est le parlement

Section III : La notion de source du droit

Par source du Droit on entend origine historique.
On pourrait rechercher les fondements métaphysiques
Source du droit = origine des normes juridiques

● Sources matérielles

Ce sont les facteurs qui influencent la formation du droit international (facteurs religieux, culturels, sociaux…)

● Sources formelles

Ie à la fois la méthode et le résultat
Procédé des normes et actes sur lesquels sont

en relation

La jurisprudence
1993 mots | 8 pages

Séance 4 : La jurisprudence est-elle une source du droit ? Introduction Phrase d’accroche : Le rôle de la jurisprudence est de préciser le droit écrit là où il ne l'est pas, de l'adapter aux circonstances de fait, ou même de remplacer des règles de droit inexistantes. Définition des termes du sujet :….

montre plus
Notion droit bac
6366 mots | 26 pages

selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux). Constitution : La Constitution d'un État a valeur de loi.….

montre plus
Droit public international
566 mots | 3 pages

Comment calculer son salaire ? TRAITEMENT BRUT MENSUEL On l’obtient en multipliant son indice majoré par la valeur du point. Valeur mensuelle du point au 1 octobre 2008 4,5706 euros brut er Entre ce traitement brut et le net à payer, au bas du bulletin de salaire, intervient toute une série d’éléments, soit en déduction, soit en ajout. ELEMENTS A DEDUIRE Retenue pour pension (retraite) 7,85 % sur le salaire indiciaire.….

montre plus
Histoire du droit
51602 mots | 207 pages

Introduction historique au droit Introduction Il existe quatre sources principales de droit : - Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force d’être répétés à l’intérieur d’une même société, finissent par acquérir une force obligatoire, notamment lorsqu’elles sont sanctionnées et reconnues par le juge.….

montre plus
Hassatou
830 mots | 4 pages

Le terme « source du droit » désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné (le droit positif). Dans les pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...). ------------------------------------------------- Rôle et sens[modifier]….

montre plus
Hg droit
7632 mots | 31 pages

Fiche révision Histoire du droit 1. Sources substantielles : mode de création du droit 2. Sources formelles : formes dans lesquelles les règles de droit sont exprimées 1. Mouvement d’idées, évolution sociales et politiques Il en existe trois : ¬….

montre plus
Introduction historique au droit et des institutions
15226 mots | 61 pages

· Sources du droit canon : · · Les Conciles : assemblées d’évêques qui ont vocation à créer des règles de droit · Les décrétalespontificales : viennent du Pape (titre officiel à partir du 6e) les chrétiens ont le droit de poser des questions au pape dont les réponses auront vocation de règles de droit. §2 – les effets juridiques de l’Empire chrétien Quelques domaines dans lesquels le christianisme a une influence : · En matière de divorceLe divorce était admis dans le droit impérial romain avec une assez grande facilité : très répandu. Le dogme chrétien introduit le principe de indissolubilité du mariage ce qui va avoir une influence indéniable sur la législation romaine puisque dès le règne de Constantin, on va rendre plus difficile l’accès au divorce par des règles beaucoup plus strictes. · En matière d’esclavage Pratique courante toute au long de l’histoire romaine (plus généralement de l’Antiquité), l’esclavage est contraire au dogme chrétien et à l’idée que tous les chrétiens sont fils de Dieu (égaux). L’Église ne peut pas accepter l’esclavage mais ne peut pas pour autant l’abolir : en effet c’était à l’époque un marché lucratif.….

montre plus
Le droit objectif
7653 mots | 31 pages

Les sources du droit sont nombreuses et diverses, on peut noter quatre autorité créatrices du droit : le législateur, le juge, le docteur, la pratique populaire. L’importance de chacune de ces sources est relative. La classification des sources du droit est complexe, il existe une grande variété de critères, la forme (formelle, informelle), la portée des sources (directes et indirectes), distinction sur la provenance des sources (nationale, internationale) ou encore en fonction de leurre importance comme dans ce cours. Section 1 : La loi, source principale du droit français.….

montre plus
Sens de la liberté du travail
332 mots | 2 pages

En dépit de son appellation, le droit international privé reste assez largement constitué de règles d’origine nationale. Il y a donc un droit international privé français, comme il existe un droit international privé dans chaque pays étranger. Cependant, c’est une caractéristique de notre époque que l’émergence forte, dans le droit international privé de chaque pays, de règles d’origine internationale, comme il en est de celles contenues dans la Convention de Rome du 19 juin 1980, transmuée en….

montre plus
commentaire
4551 mots | 19 pages

La loi est donc à l’époque actuelle la première source du droit. La loi à comme caractéristique principale d’être générale. Cela signifie qu’elle n’a pas à s’appliquer à quelqu’un en particulier (sans distinction sociale) elle s’applique à tous et en raison de cette généralité la loi doit être suffisamment abstraite pour pouvoir résoudre des problèmes juridique qui se rencontrent. Aujourd’hui inflation législative (multiplication maladive des lois).….

montre plus
L'etat de droit
5531 mots | 23 pages

Les sources subsidiaires sont formées par des éléments du droit qui ne sont pas prévus par les traités. Il s’agit de la jurisprudence de la Cour de Justice, du droit international et des principes généraux du droit. Les sources du droit de l’Union européenne (UE) sont au nombre de trois : les sources primaires, les sources dérivées et les sources subsidiaires. Les sources de droit primaire Les sources primaires, ou droit primaire, sont principalement issues des traités «fondateurs», à savoir le traité sur l’UE et le traité sur le fonctionnement de l’UE. Ces traités énoncent la répartition des compétences entre l’Union et les États membres et fondent le pouvoir des institutions européennes.….

montre plus
Les sources du droit international.doc
1356 mots | 6 pages

Mais cette énumération est incomplète et ne tient pas compte du développement du droit international depuis la création des organisations internationales, avec la naissance de tout un « droit dérivé », issu des actes unilatéraux des organisations internationales. En fait, si l’article 38 du statut de CIJ fournit un point de départ, la formation du droit international se focalise autour de trois séries de sources principales d’importance inégale : les traités (I), la coutume et les principes généraux (II), les actes unilatéraux (III). I) Les traités Les traités ont toujours existé. Leur apparition est liée à celle des communautés politiques organisées, amenées par la force des choses à rentrer en relation les unes avec les autres.….

montre plus
Dissertations
1393 mots | 6 pages

Méthode du cas pratique de droit international privé Article rédigé par Mathou. Les cas pratiques de DIP présentent quelques particularités par rapport à ceux de droit interne. Voici un schéma des étapes à étudier. 1ère étape : identifier les éléments d’extranéité qui vont justifier l’application des règles du droit international privé. Ici on peut relever les faits qui mentionnent des éléments comme des nationalités différentes, l’établissement dans un pays étranger, un mariage dans un Etat européen...….

montre plus
Les sources du droit
362 mots | 2 pages

B. La valeur des sources matérielles Elles ne sont jamais obligatoires. Elles s'inspirent les règles de droit, mais ne sont pas des règles de droit. Elles peuvent en éclairer le sens et permettre de les interpréter. II - Les sources formelles source formelle = moyen par lequel une règle de droit peut être valablement exprimée. A. Nature formelle du système juridique Le droit constitue un système formel de règles : certaines règles sont valables juridiquement, d 'autres non….

montre plus
Métodologie
800 mots | 4 pages

Les problèmes posés par les sources du droit D’où vient le droit ? Les réponses pouvant être apportées peuvent être très complexes car il faut distinguer… plusieurs notions fondamentales : -il faut nécessairement se référer à des théories du droit pour identifier les fondements juridiques des actes… D’abord le terme de « source » produit une ambigüité qui laisse penser que le droit coule d’une source. En réalité ce terme ne parle pas des règles mais de leur technique de production.….

montre plus