Campagne de Survival pour la ratification de la Convention 169 de l’OIT

Document de travail novembre 2007

www.survivalfrance.org

Le mouvement pour les peuples indigènes

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Sommaire

Peuples indigènes et droit international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 La Convention 169 de l’OIT La reconnaissance du droit des peuples indigènes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 Principes et droits fondamentaux énoncés dans la Convention 169 . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 L’application de la Convention 169 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 Le droit des peuples indigènes en France Une position de principe : l’indivisibilité du peuple français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 Les peuples indigènes de la République . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 La ratification par la France de la Convention 169 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 La campagne de Survival . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Contacts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

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Peuples indigènes et droit international
Les peuples dits « indigènes » (encore appelés « autochtones », « premiers » ou « tribaux ») représentent, selon les Nations-Unies, une population d'environ 370 millions de personnes dans le monde. Demeurés en marge des tutelles coloniales et post-coloniales, ils forment à présent des groupes minoritaires au sein d'Etats qui ont affirmé leur souveraineté sur les terres et les ressources naturelles par la force et imposent, de fait, un modèle social et culturel dominant. Animés par une volonté commune de conserver, développer et transmettre aux générations futures la terre de leurs ancêtres et une identité culturelle