Droit international public

3376 mots 14 pages
Université Panthéon – Assas

Licence en droit 3 – 2011 -­‐ 2012

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Serge Sur

Ce plan n’est ni un mémento ni un substitut de notes de cours. Il retrace l’articulation des développements de l’enseignement oral. L’ouvrage qui correspond au programme traité et à l’esprit du cours est le précis Domat, 9 édition 2010

Les éléments du précis qui correspondent le plus directement au cours sont les chapitres I à IV et une partie du chapitre XI. On trouvera ci-­‐après un plan général, de la partie à la section, et un plan détaillé. La liste des questions d’examen oral est annexée au présent document.

Droit international public, par Jean Combacau et Serge Sur

1

Introduction

Plan général du cours

Première partie : Le système juridique international Chapitre I : L’existence du droit international Etre ou ne pas être ; existence et existentialisme juridiques Chapitre II : Définition du droit international Définitions doctrinales et positive ; diversification et unité du droit international Chapitre III :

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