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Droit international public

3376 mots 14 pages
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Université Panthéon – Assas

Licence en droit 3 – 2011 -­‐ 2012

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Serge Sur

Ce plan n’est ni un mémento ni un substitut de notes de cours. Il retrace l’articulation des développements de l’enseignement oral. L’ouvrage qui correspond au programme traité et à l’esprit du cours est le précis Domat, 9 édition 2010

Les éléments du précis qui correspondent le plus directement au cours sont les chapitres I à IV et une partie du chapitre XI. On trouvera ci-­‐après un plan général, de la partie à la section, et un plan détaillé. La liste des questions d’examen oral est annexée au présent document.

Droit international public, par Jean Combacau et Serge Sur

1

Introduction

Plan général du cours

Première partie : Le système juridique international Chapitre I : L’existence du droit international Etre ou ne pas être ; existence et existentialisme juridiques Chapitre II : Définition du droit international Définitions doctrinales et positive ; diversification et unité du droit international Chapitre III :

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    FICHES DIP CHAP INTRODUCTIF : Introduction : La notion de droit international définition : - rapport international : relation qui présente un élément d'extranéité. - fondement du caractère obligatoire : pacta sunt servanda (donc c'est le droit international lui-même qui se confère son caractère obligatoire. => Ensemble des normes produites dans l'ordre juridique international qui régissent les raports des États, des organisations internationales et des particuliers. Section 1 : Le développement historique du droit international : - développement au MA : fréquence des guerres et accroissement des relations économiques.….

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    Le 20 decembre 1968 , l'assemblee generale des nations unies a adopte une resolution relative a l'utilisation pacifique du lit des mers et de son sous-sol. Il a ete donc necessaire de créer une reglementation juridique precise destinee a la fois a eviter une exploitation anarhique et abusif des ressources sous-marines. Certaines dispositions de la convention de Geneve avaient ete critiquees des leur elaboration et notamment la definition meme qu'elle donnait du plateau continental. En effet, elle propose la combinaison de deux critères : celui de l'isobathe de 200 mètres, et celui de l'exploitabilité au cas où les conditions techniques permettent une exploitation au-delà d'une profondeur de 200 mètres. Mais ces deux criteres selon plusieurs opinions favoirsent les Etats économiquement les plus puissants, qui seuls disposent des technologies modernes et suffisament avances pour pouvoir le faire.….

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    1 1- Sources formelles et sources matérielles du droit international - Quoique cette dichotomie n'ait pas toute l'évidence souhaitable, on distingue traditionnellement les sources formelles des sources matérielles du droit international. Les premières sont des procédés d'élaboration et de validation du droit. Le recours à ces techniques permet, selon l'expression de P. Reuter, à une règle juridique de prendre corps et de devenir une règle de droit positif. Les secondes se constituent de données extérieures, par ellesmêmes non juridiques (éléments politiques, sociologiques, économiques, éthiques…) façonnant le contenu des règles juridiques et influant sur leur évolution. Récapitulons, les sources matérielles préparent l'éclosion d'une règle juridique….

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