Droit international public

32528 mots 131 pages

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|DROIT INTERNATIONAL PUBLIC |
|Jean-Marc Sorel |

Bibliographie générale sélectie :

- Patrick Daillier, Alain Pellet (NGUYEN QUOC Dihn), Droit international public, LGDJ, Paris, 7ème édition 2002. - Pierre-Marie DUPUY, Droit international public, Dalloz, 7ème édition 2004 - Jean Combacau, Serge Sur, Droit international public, Domat- Montchrestien, 6ème édition 2004. - Dominique Carreau, Droit international, Pedon, 9ème édition 2007. - Emmanuel Decaux, Droit international public, Dalloz, collection HyperCours, 5ème édition 2006. - Marc Perrin de Brichambaut, Jean- François Dobelle, Marie-Reine D’Haussy, Leçons de droit international public, Presses de Sciences Po et Dalloz 2002.

06 octobre 2008

Examen : cas pratique ou commentaire comparé

Un seul semestre avec M. Sorel.
Deuxième semestre : M. Ascencio

- Affaire Russie- Géorgie portée devant la CIJ. Ordonnance- décision provisoire.

Bibliographie (cf. Plan du cours)

- 1er sur la liste : très complet. Edition 2002 (nouvelle édition bientôt). - Pierre- Marie Dupuit, Précis Dalloz 2004. - Montchrétien - Droit international, Dominique Carreau. ( point de vue que droit international n’est ni privé ni public (idée défendue aussi par Sorel). - Dalloz. Edition court

Le droit international est une partie des relations internationales.
Introduction- Les sources- Les sujets

En droit international, l’élément politique est présent, mais aussi l’élément juridique. Dans l’actualité, il n’existe que des événements négatifs, alors que le droit international se constitue par

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Comment calculer son salaire ? TRAITEMENT BRUT MENSUEL On l’obtient en multipliant son indice majoré par la valeur du point. Valeur mensuelle du point au 1 octobre 2008 4,5706 euros brut er Entre ce traitement brut et le net à payer, au bas du bulletin de salaire, intervient toute une série d’éléments, soit en déduction, soit en ajout. ELEMENTS A DEDUIRE Retenue pour pension (retraite) 7,85 % sur le salaire indiciaire.….

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Université Mohamed V PLAN ← Introduction ← Partie I- l’Ordre professionnel: définition, rôles, missions, financement ← 1- Définition ← 2- Rôles de l’ordre professionnel ← 3- Missions ← 4- Financement ← 5- Adhésion à l'ordre professionnel….

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CORRIGE DIP S5 * Ecrire en français n’est pas un luxe : lisible, phrases courtes. * Eviter le verbe « stipuler » : contrat synallagmatique ! une convention dispose, pose, prévoit… * Tics verbaux à l’écrit : « enfin », « bon », « Ainsi », « en l’espèce », « en effet » pas en tout début : rude ! *….

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Droit international: Question: Recherchez dans le code de commerce marocain les dispositions qui démontrent que les deux conceptions (objective et subjective) de la commercialité sont admises. Réponse : L’étude des traits caractéristiques des actes de commerce sert à définir le domaine du droit commercial, elle peut varier en fonction de deux conceptions du droit commercial. En effet le législateur marocain a choisi une solution pertinente lorsqu’il a concilié entre les deux théories doctrinales qui définissent le droit commercial à savoir la théorie objective et la théorie subjective.….

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Droit international public-cavej
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Droit International Public Ce document comprend : ( La retranscription du Cours de Droit International Public 2009/2010 de Licence III de Mme Josette BEER-GABEL. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Licence de Droit 3ème année Cours de Madame Josette BEER-GABEL Année 2009/2010 PLAN Partie 1 - Introduction à la discipline du Droit International 5 Chapitre 1 - Spécificités du Droit International 6 Section 1. - Présentation générale 6 Section 2.….

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Droit des contrats internationaux - 10 séances 31/01/2011 Quels sont les avantages et inconvénient d’une société Française par rapport à une société Américaine ? En quoi consiste un contrat international ? Quel est le régime juridique du contrat de vente ? Quelles sont les principales clauses d’un contrat international ?….

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Le nouvel ordre international des années 1920 Cours du mercredi 15 février 2012 I. Les traités de paix de 1919‐1920 A. La paix des vainqueurs • Conférence de la paix (18 janvier‐28 juin 1919) • Orlando • Lloyd George • Clemenceau • Wilson Orlando, Lloyd George, Clemenceau, Wilson.….

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K2104 - Éducation et surveillance au sein d'établissements d'enseignement ◤ n n n n n n n n Appellations Adjoint / Adjointe d'enseignement chargé d'éducation Aide de vie scolaire Assistant / Assistante de vie scolaire Assistant / Assistante d'éducation Assistant / Assistante pédagogique en milieu scolaire Auxiliaire de vie scolaire Cadre éducatif / éducative de l'enseignement privé Conseiller / Conseillère d'éducation n n n n n n n n Conseiller principal / Conseillère principale d'éducation Employé / Employée vie scolaire - EVSMaître / Maîtresse d'internat Responsable d'internat Surveillant / Surveillante d'examens Surveillant / Surveillante d'externat Surveillant / Surveillante d'internat Surveillant / Surveillante en milieu scolaire ◤ Définition Surveille les élèves et contrôle le respect du règlement intérieur de l'établissement d'enseignement (comportement, sécurité, effectifs, ponctualité, assiduité, ...) afin de garantir de bonnes conditions de scolarité. Peut animer hors du temps de classe des actions éducatives ou périscolaires ou suivre des élèves (comportement, résultats, difficultés, ...).….

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repérer s’il s’agit d’un arrêt de cassation ou d’un arrêt de rejet. www.reussirendroit.com La phase de rédaction de la fiche d’arrêt se décompose le plus souvent en six étapes 1 La formation, la date et le theme de l’arret 2 Les faits 3 4 5 La question de droit 6 La solution de l’arret Les pretentions La procedure des parties www.reussirendroit.com La formation, la date et le theme Il s’agit de savoir : 1 a - Quelle est la juridiction qui a rendu l’arrêt ?….

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juridique voie de fait, locution | | Sens 1 En droit pénal, violence verbale, insulte ou menace adressée aux autorités judiciaires, ou refus de se soumettre à leurs demandes [Droit]. Anglais assault | Sens 2 En droit civil, comportement portant atteinte au droits de la personne [Droit]. |….

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Droit International Beligh NABLI Thème 1 Histoire de la formation du DI Droit international vise à régir les relations inter-étatiques ; droit basé sur le principe de souveraineté des États et sur l'égalité des États alors que la réalité des relations entre États est basé sur des rapports de force. Le DI naît de la volonté des États. DI = ensemble des règles produites par les différents sujets de DI, les États et les organisations internationales. L'État est acteur et sujet du DI.….

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DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Bibliographie: La charte des Nations Unies de 1945 (une dizaine d'articles à connaître notamment l'article 2) – convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 qui pose les règles générales d'élaboration des traités. Louis Antoine Aledo « Droit international » publié chez Dalloz, Roger Jean Dupury « Droit international » (+++) Manuel: Combacau & Sur « droit international » chez Moncrétien. Daillier et Pellet chez LGDJ 14/09 THÈME N°1& 2: INTRODUCTION HISTORIQUE ET SOCIOLOGIQUE À L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL Le droit international public est une branche du droit qui est assez jeune comparé à d'autres comme le droit civil, et pendant longtemps jusqu'à aujourd'hui elle a été frappé d'un problème existentiel au sens premier, c'est à dire la question de l'existence même du droit international et concomitante à la naissance même du droit international, dans la mesure où l'on ne sait toujours pas aujourd'hui si le droit international existe.….

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Droit International : Introduction I. C ARACTE RES GENERAUX A) O BJET DU D ROI T I NTE RNAT IO NAL L’appellation « droit international » convient mieux que « droit interétatique » car la société internationale n’est pas formée que d’états : il y a aussi d’autres organismes internationaux (ONU, UE, etc.) et de personnes privées (ex. multinationales).….

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