droit international public

19590 mots 79 pages
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 2ème SEMESTRE

12/02/08

. Combacau, Sur : Droit International Public
. N’Guyen Quoc Dinh, Pellet, Daillier, Traité de DI
. Dupuy

LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES TRAITES

Introduction

C’est une branche spécifique du droit international. C’est du droit internat. Des traités, codifiés dans la convention de Vienne sur le droit des traités de 1969.
Comment deux Etats A et B peuvent-ils voir le traité qu’ils ont passé invalider ? Qui détient le pvr d’opposer l’invalidité des traités internationaux? Qu’est-ce que la caducité d’un contrat : on dit d’un contrat qu’il est caduque, lorsqu’il tombe du fait de l’écoulement du temps. Si un contrat est invalide, il est nul. Importer dans l’ordre internat. le concept de nullité des traité a tjrs suscité des réticences profondes dans la sté internat. Les E n’ont pas accepté que les engagements qu’ils ont passé soient frappés de nullité. Or pacta sunt servanda, il faut bien que cette maxime s’applique à des traités qui ont été librement passés. Il faut qu’il y ait une autorité qui régule la puissance. Dans un souci de régulation de puissance, il faut appliquer la maxime pacta sunt servanda sur des engagements qui ont été librement consentis. On importe une notion venant du droit civil: c’est le vice de consentement (dol, violence....). On importe les vices du consentement en droit internat. Mais contrairement au drt civil, on n’a pas de juge internat qui puisse en prononcer la nullité.

La convention de Vienne de 1969 s’inspire bcp de la théorie civile: le dol, l’erreur, la corruption, la contrainte. Ces quatre vices st importés du drt interne (déf. dol: pratique frauduleuse qui vise à vous méprendre sur la réalité ; on joue sur l’ignorance). Ensuite on trouve les causes de ratification imparfaite et de violation de norme impérative de jus cogens.
Ce sont là six motifs de nullité des traités, dont la motivation de la justification oscille entre protection de l’E. et de son

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