Droit international public

le DI est aujourd'hui une discipline large, du moins par les sujets et les objets qu'elle comporte. On va voir comment s'applique le droit international dans la hiérarchie international, mais aussi dans la hiérarchie française. Nous verrons comment se règlent les différents litiges, et comment la paix est assurée ou rétablie en cas de trouble.

Pour TD: Ils portent essentiellement sur des exercices pratiques.

Bibliographie: Précis Dalloz "DIP 11e édition".

Chapitre introductif: La définition, présentation historique et caractéristique du DIP contemporain

Définir le DI n'est pas facile. Selon la définition traditionnelle, le DI "est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports internationaux". Un rapport international présente un élément d'extranéité. Mais tous les rapports internationaux ne sont pas régis par le droit international, ainsi on ne peut pas se contenter de dire que le DI est celui qui régit tous les rapports internationaux. C'est ainsi que les auteurs tentent de définir le DI, utilise un autre critère qui est que le DI régit les rapports internationaux des états. Ainsi, on pourrait dire que le DI est un droit qui défini l'ensemble des droits et des devoirs des états dans leurs relations mutuelles. Mais aujourd'hui cette notion est dépassée car le DI ne régit pas seulement les relations mutuelles des états. Le nombre de titulaires de droits et ceux détenteur d'une obligation dans le DI, leur nombre a augmenté, avec d'abord l'accroissement du nombre d'OI (qui ont la personnalité juridique internationale) et qui se voit reconnaisse les droits dans l'ordre juridique international et qui sont soumis a des obligations de DI.
Parmi les sujets de DI, on a aussi les particuliers. cette consécration s'est faite peu a peu, elle date en gros du même moment que les créations des OI (Après la 2GM). La naissance du DI des DH marque le fait que les individus, les personnes morales, peuvent désormais être