Droit international public – Kohen – by Xavier Guillaume

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Introduction [1]

Le but de ce cours est de montrer que le droit international public existe et qu’il remplit une fonction sociale.

Chapitre I: Le droit international en tant que système juridique

I.1 Droit international public: notion

Pour comprendre ce qu’est le droit international public, nous pouvons décomposer sa dénomination par ses trois parties. La notion de droit est généralement comprise comme un ensemble de normes, ce qui ne constitue pas une définition satisfaisante en soi puisqu’un système juridique possède une structure, c'est-à-dire une hiérarchie des normes, des institutions, etc. Le terme « international » renvoi à un concept allant au-delà du droit interne, autrement dit il s’agit d’un droit régissant les rapports interétatiques. Enfin, la notion de « public » nous permet de faire la distinction entre le droit international public et le droit international privé, celui-ci n’étant pas, en vérité, un droit international mais un droit réglant « les rapports entre particuliers et personnes morales privées ». Ces rapports sont « des rapports privés comportant un élément d’extranéité qui découle soit de la différence de nationalité entre les auteurs desdits rapports, soit du lieu, situé hors du territoire national, où ceux-ci se déroulent ». Les mécanismes du droit international privé « s’efforcent de permettre la détermination du droit applicable lorsque le recours à deux ou plusieurs systèmes juridiques nationaux peut être envisagé pour régler un problème donné »[2].

Pouvons-nous définir maintenant ce qu’est le droit international? Cela n’est pas souhaitable en raison de l’imperfection inhérente à toute définition. Retenons que le droit international est un droit créé essentiellement par les Etats et qui est destiné à régir leurs rapports.

I.2 Thèses négationnistes

Le droit