Droit international public
D ROIT INTERNATIONAL PUBLIC APPROFONDI
Dernière sauvegarde : lundi 1er février 2010
Notes de cours de M. FORTEAU
Droit international public approfondi
2009 - 2010
• Informations pratiques
Fond Ce ne sont que des notes de cours, se voulant retranscrire le cours de la manière plus fidèle possible. A l’impossible nul n’est tenu. Des fautes, coquilles, inexactitudes peuvent exister. Elles ne sauraient engager ni le professeur ni même moi, à la rigueur toi, honorable lecteur, qui aura pris le risque de te reporter sur le travail d’autrui pour combler tes lacunes, peu importe leur origine. Ce ne sont que des notes de cours, gratuites. Elles ne doivent en aucun cas être vendues, revendues, bref monnayées d’une quelconque façon.
Forme
Parce ma bonté a des limites, la copie du texte est autorisée pendant le semestre, elle ne l’est plus un peu avant le partiel.
Annotations
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Un (x) signifie qu’un morceau manque à l’appel. Un –x–, --x– ou –x-- signifie que le morceau qui manque à l’appel est plus gros, probablement un cours en moins.
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Un (≈⋲) signifie que le morceau est à prendre avec des pincettes car éventuellement avarié. C’est pareil lorsque le texte est écrit en rouge. Un (!) signifie quant à lui une information d’une importance toute particulière, genre actualité, allusion suspecte au partiel…
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Par conséquent, et c’est ballot, d’une part, les niveaux de texte (partie, souspartie, titre et compagnie) ne sont pas utilisables dans la version PDF. Il faudra donc le faire soi-même comme un grand si le besoin s’en ressent. D’autre part, les liens hypertextes ne sont pas disponibles dans la version PDF, et il en est de même pour les notes de bas de page.
aM
C’est pour des raisons de compatibilité, et d’affichage uniforme, que le fichier est en PDF.
Section 1 · Le rôle fondamental de la responsabilité