Droit international public 2 :
Mme. Moulier - Jeudi 14h-17h :

Mini-mémoire : comparer situation au moment des faits puis aujourd'hui ; source : bibliothèque palais de la paix de La Haye

L’interdiction générale du recours à la force armée date de 1945. Avant cette date, ce recours à la guerre était souvent utilisé, avec une distinction entre la «guerre juste» et la «guerre injuste». L’idée qui a prévalu après la fin du XIXème siècle a consisté à établir un ordre international fondé sur la dynamique du droit, et ces efforts se sont intensifiés après la seconde guerre mondiale. C’est parce que le recours à l’emploi de la force armée est conçu comme un mode de règlement des différends que le recours aux mécanisme pacifiqueq des différends est devenu indispensable.

Chapitre 1 : Le réglement pacifique des différends internationaux :

Section 1 : Caractéristiques générales du réglement pacifique des différends internationaux :

L'idée d'assurer la paix par le droit est plus ancienne que la réglementation du recours à la force, et trouve une première codification dans une convention relative aux réglements pacifiques des conflits internationaux de 1889 qui énonce des moyens permettant de régler leurs conflits internationaux de manière pacifique, avec les bons offices, la médiation, l'enquête ou encore l'arbitrage. Dans la continuité, il y a la convention de La Haye du 18 octobre 1907 pour le réglement pacifique des conflits internationaux dont l'article 1er dispose «Qu'en vu de prévenir autant que possible le recours à la force dans les rapports entre Etats, les puissances contractantes conviennent d'employer tout leurs efforts pour assurer le réglement pacifique des différends internationaux» et qui apporte notamment des précisions supplémentaires sur l'arbitrage international.

Il faut ensuite relever que c'est au Pacte de la Société des Nations (SDN) de 1919 qu'on voit l'apparition d'un réglement proprement judiciaire dans les rapports