Droit international public

Introduction :

I – La définition du droit international

A) Qu’est-ce que le droit international ?

La définition n’est pas évidente. La définition traditionnelle était valable jusqu’au début du 20ème siècle. Il s’agissait du droit qui régissait les rapports entre États. La Cour permanente de justice internationale (CPJI) siégeait. Elle a donnée une définition du droit international public dans l’affaire « Le lotus » en 1927. « Le lotus » était un bateau français qui avait heurté un bateau turc en pleine mer, il y avait donc un différent entre deux États. La question était de savoir si la Turquie pouvait engager des poursuites contre l’officier français. La France disait qu’elle pouvait elle seule, jugeait son officier alors que la Turquie souhaitait le faire elle-même. La Cour a donnée raison à la Turquie. Elle a donnée une définition du droit international public : « c’est le droit qui régit les relations entre États indépendants ».
Depuis 1927, et tout au long du XXème siècle, le droit a beaucoup changé ; d’autres acteurs ont émergés, soumis au droit international. Ce sont tout d’abord les organisations internationales. Depuis 1927 et la SDN, de nombreuses organisations internationales ont été créées. Des personnes privées sont aussi soumises au droit international. Il s’agit, tout d’abord, des entreprises multinationales qui dans certains cas prennent des contrats d’États. Par exemple, des États prennent des contrats avec de grosses entreprises en matière d’énergie. Il en est de même avec le contrat de concession conclu par Eurotunnel avec la France et la Grande-Bretagne. C’est également le cas des ONG tel que le CICR qui lui aussi agit dans l’ordre juridique international. Enfin, il y a aussi les personnes physiques sur qui le droit international s’est ouvert et pour lesquelles il existe une Cour internationale (exemple : arrestation de Kara.).
Le droit applicable à la société internationale « Ubi Societas, Ibi