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Droit international public

Terminologie et définition

La dénomination droit international est la traduction de l'expression international (en anglais) dont la paternité revient à Jérémy Bentham qui l'utilisa dans son livre intitulé une introduction aux principes de morale et de législation (1780).

Dès sa naissance, le droit international, selon la doctrine européenne, en 1648, par le Traité de Wesphalie, était synonyme de droit réglant les relations entre Etats. Pourquoi préciser tout cela ? Parce qu'il est à souligner que le droit international ou desh adharma (en inde) remontait à 40 000 ans avant JC (à l'époque des vedas). Il en résulte que la société internationale régie par ce droit inter-étatique était une société des Etats. D'autres expressions ont été utilisées ; on peut alors citer l'expression « droit des nations ».

Par exemple, il y a une différence entre une nation et un Etat → il existe plusieurs conceptions comme la conception allemande : elle est fondée sur une culture, une religion, une race, une langue. Cette conception a aboutit au nazisme. La conception française est la volonté de vivre ensemble et la conception italienne est une conception mixte, à la fois le fait de vouloir vivre ensemble et le fait de tenir compte du passé. La volonté de vivre ensemble crée une nation. L'élément constitutif de l'Etat ne peut pas être la nation. En droit international, une nation peut être divisée en plusieurs Etats. Il y a eu beaucoup de problèmes de nationalité ; aujourd'hui, on parle du droit de disposer de soi-même ce que seul le peuple détient, la nation ne l'a pas puisqu'il s'agit de la nation du passé. L'élément d'un Etat est une population (il ne faut pas dire peuple), c a d l'ensemble des personnes qui résident sur le territoire. Le problème est les étrangers qui vivent sur le sol du pays car ils gardent leur nationalité. Ex : en Algérie, lors des élections, les consulats organisent des élections