Droit international

Pages: 156 (38921 mots) Publié le: 26 mars 2014
Cours n°2
Définition, histoire et théorie du droit des relations internationales
(***Minute zéro partie 1 Voice 14 janvier***)

 Droit international : (3 Définitions)
 « Ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales, étant entendu que le champ des relations internationales englobe non seulement les relations entre États mais aussi celles entre États etorganisations internationales de même que celles que peuvent entre tenir les organisations internationales entre elles » (J.M. Arbour et G. Parent)
 « L’ensemble des règles juridiques qui président à la conduite des sujets du droit international » (J. Salmon)
 « Normes et institutions destinées à régir la société internationale » (P.M. Dupuy)

 Histoire du droit international public
 En droitinternational public (DIP) les intérêts des États prédominent. Ainsi chaque acteur sociologique, chaque sujet d’un système juridique est mue par ses intérêts. Ce qui suscite les actions, ce sont les intérêts et donc dès lors qu’on s’engage dans une action ou une abstention, on est à partir de ce moment- là encadré par le droit, et des conséquences juridiques vont découler de cela. Ces intérêts sontde sources, politiques, économiques, géostratégiques ou autres. Donc oui la politique est à la base des actions des États, et le droit vient mettre en œuvre tout cela. Et les sanctions qui viennent condamner les violations du droit, ces sanctions ne peuvent passer par un gendarme ou un policier car ça n’existe pas en droit international et ce n’est pas le rôle du conseil de sécurité. Ces sanctionsseront de nature économique et politiques provenant de la communauté internationale, et de certains des acteurs pas nécessairement tous chaque fois.
 Dans la réalité des choses, on veut tous violer un maximum de lois en ayant le moins de conséquences possibles. On a toujours en droit, et ce sera aussi la conclusion de ce cours, l’idée que le droit finalement n’est en fait que de laprévisibilité et le droit ne fait que prévenir les conséquences des actes car on sait qu’en adoptant tel ou tel comportement, on est ou pas en violation avec le droit et qu’on s’expose ou non à certaines sanctions. Et on fait la mesure de la balance « risque et intérêts ». (exemple de la traverse de la rue sur un feu rouge, on regarde s’il y a de la police pour le côté risque de la balance vs le côté intérêtqui est peut-être de ne pas arriver en retard à un RV)
 Faisant le parallèle, en droit international c’est la même chose à savoir que les États vont mesurer la balance risque/intérêt et diront par exemple « j’interviens militairement oui et je serai sanctionner par la communauté internationale parce que je suis en violation avec les obligations internationales et il y aura des pertes économiquesoui mais maintenant est-ce que je gagne plus à intervenir ? » Si la réponse est oui il interviendra malgré les risques.
 Et les règles de droit sont là pour indiquer ce qu’il faut faire ou ne pas faire. Par exemple, le code de la sécurité routière nous dicte la conduite en présence d’un feu vert vs rouge. Et donc en présence d’un feu vert, on a la quasi assurance qu’on pourra traverser sansrisque.
 Rappel qu’ainsi on a vu que la SOCIÉTÉ est régit par des règles de droit. C’est ce que dit l’expression suivante :
 Ubi societas ibi jus
 Droit international tel que définit sur cette maxime latine en 3 définitions :
 « Ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales, étant entendu que le champ des relations internationales englobe non seulement lesrelations entre États mais aussi celles entre États et organisations internationales de même que celles que peuvent entre tenir les organisations internationales entre elles » (J.M. Arbour et G. Parent)
 « L’ensemble des règles juridiques qui président à la conduite des sujets du droit international » (J. Salmon)
 « Normes et institutions destinées à régir la société internationale » (P.M....
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