Réussir en droit.
La méthodologie de la fiche d’arrêt

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Vous ne pouvez pas mettre ce document en téléchargement sur votre propre site Internet. IMPORTANT : Pour tirer le maximum de ce livret, nous vous conseillons de le parcourir en regardant la vidéo explicative, qui contient beaucoup de détails qui ne sont pas dans la version écrite.

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La méthodologie de la fiche d’arrêt
La fiche d’arrêt est une fiche d’analyse condensée d’une décision pour mieux la comprendre. Elle va vous permettre de préparer le commentaire d’arrêt ou encore de réviser rapidement votre jurisprudence en vous évitant une recherche fastidieuse.

Avant de commencer la fiche d’arrêt, vous devez au préalable : bien connaître le cours ou la matière sur lequel porte la décision. avoir lu et relu plusieurs fois l’arrêt. repérer s’il s’agit d’un arrêt de cassation ou d’un arrêt de rejet.

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La phase de rédaction de la fiche d’arrêt se décompose le plus souvent en six étapes

1
La formation, la date et le theme de l’arret

2
Les faits

3

4

5
La question de droit

6
La solution de l’arret

Les pretentions La procedure des parties

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La formation, la date et le theme

Il s’agit de savoir :

1

a - Quelle est la juridiction qui a rendu l’arrêt ? b - Quand l’a t-elle fait ? c - Quelle est le sujet dont traite l’arrêt ?

Par exemple : « L’arret de rejet rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 10 decembre 2009 semble modifier le regime de la charge de la preuve» Les faits pertinents et qualifies juridiquement
Il s’agit ici de :

2

a - Retenir chronologiquement et uniquement ce qui est utile dans