Droit international

Pages: 57 (14168 mots) Publié le: 14 juillet 2013
Professeur Dr Stanislaw Nahlik

La Conférence de Vienne sur le droit des traités. Une vue d'ensemble
In: Annuaire français de droit international, volume 15, 1969. pp. 24-53.

Citer ce document / Cite this document : Nahlik Stanislaw. La Conférence de Vienne sur le droit des traités. Une vue d'ensemble. In: Annuaire français de droit international, volume 15, 1969. pp. 24-53. doi :10.3406/afdi.1969.1535 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1969_num_15_1_1535

LA CONFÉRENCE DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITÉS. UNE VUE D'ENSEMBLE « Stanislaw E. NAHLIK

SOMMAIRE I. — Remarques générales. 1. Quelques chiffres. 2. Participants à la Conférence. 3. Œuvre commune de tous les groupes d'Etats. 4. Quelques remarques sur la technique du travail; rôle duComité de rédaction. 5. « Codification » ou « développement progressif »? 6. Aperçu général de la Convention. H. — Concordance. . 7. Remarques préliminaires. 8. Premier exemple : autour du principe « Pacta sunt servanda ». 9. Deuxième exemple : objections à des réserves. 10 Troisième exemple : modes d'expression du consentement à être lié par un traité. (*) Nahlik Stanislaw Edward, licencié en droitet es sciences diplomatiques (Univ. Jean-Casimir), docteur en droit (Univ. Jagellonne). Ancien membre du service dipl omatique et consulaire polonais. Ancien conseiller juridique aux Ministères des Affaires étrangères ainsi que de la Culture et des Beaux-Arts. Professeur de droit international public à l'Université Jagellonne depuis 1962. Participation à de nombreuses conférences scientifiques etdiplomatiques, notamment en 1968 et 1969, comme représentant de la Pologne, aux travaux du Comité de rédaction de la Conférence de Vienne sur le droit des traités. Principales publications : Grabiez dziel sztuki. Rodowôd zbrodni miedzynarodowej 1958,* 482 des œuvres nauki prawa miedzynarodowego (Introduction l'étude du droit (Pillage pp.; Wstep do d'Art. Historique d'un crime international),àWroclaw-Krakôw international), Warszawa 1967, 432 pp.; La protection internationale des biens culturels en cas de conflit armé, Recueil des Cours de l'Académie de Droit international de La Haye, vol. 11/1967, pp. 61-163. Sous presse : Narodziny nowozytnej dyplomacji (La naissance de la diplomatie moderne). En préparation : Kodeks prawa traktatôw (Code du droit des traités). (1) Vu les dimensionslimitées de la présente étude, l'auteur n'est pas à même ni d'exposer les antécédents de la Conférence de Vienne, ni de soumettre à une analyse détaillée le texte de la Convention. Il se permet de présumer que le lecteur connaîtra le projet de convention contenu dans le rapport de la C.D.I. sur sa XVIIIe session (1966) et le texte de la Convention sur le droit des traités, signée à Vienne le 23 mai 1969.Les numéros de ces documents sont, respectivement, A/6309/Rev. 1 et A/CONF.39/27. La Convent ion également parue à la Documentation française, NED 3622. est

vue d'ensemble

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in. — Divergences. 11. Remarques préliminaires. 12. Première divergence : présomption en faveur de la signature ou de la ratification ? 13. Deuxième divergence : autour du prin cipe d'interprétation. 14. Troisièmedivergence: quelques questions de terminol ogie. IV. — Divergences (suite). 15. Remarques préliminaires. 16. Première grande controverse : procédure. 17. Deuxième grande controverse : universalité. 18. Compromis ? V. — Remarques finales. 19. Vote sur la Convention dans son ensemble. 20. Non-rétroactivité de la Con vention. 21. Etats-non parties et la Convention; Etats-parties et la Convention quantaux traités conclus avant son entrée en vigueur. ' — I — 1. Seize semaines de travail — neuf en 1968, sept en 1969. Trente-six séances plénières, cent cinq séances de la Commission plénière, quatre-vingtune séances du Comité de rédaction. Tout cela sans compter d'innom brables séances consultatives de divers groupes régionaux et autres. Voilà un bref relevé des activités de la Conférence de...
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