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Droit international

14168 mots 57 pages
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Professeur Dr Stanislaw Nahlik

La Conférence de Vienne sur le droit des traités. Une vue d'ensemble
In: Annuaire français de droit international, volume 15, 1969. pp. 24-53.

Citer ce document / Cite this document : Nahlik Stanislaw. La Conférence de Vienne sur le droit des traités. Une vue d'ensemble. In: Annuaire français de droit international, volume 15, 1969. pp. 24-53. doi : 10.3406/afdi.1969.1535 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1969_num_15_1_1535

LA CONFÉRENCE DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITÉS. UNE VUE D'ENSEMBLE « Stanislaw E. NAHLIK

SOMMAIRE I. — Remarques générales. 1. Quelques chiffres. 2. Participants à la Conférence. 3. Œuvre commune de tous les groupes d'Etats. 4. Quelques remarques sur la technique du travail; rôle du Comité de rédaction. 5. « Codification » ou « développement progressif »? 6. Aperçu général de la Convention. H. — Concordance. . 7. Remarques préliminaires. 8. Premier exemple : autour du principe « Pacta sunt servanda ». 9. Deuxième exemple : objections à des réserves. 10 Troisième exemple : modes d'expression du consentement à être lié par un traité. (*) Nahlik Stanislaw Edward, licencié en droit et es sciences diplomatiques (Univ. Jean-Casimir), docteur en droit (Univ. Jagellonne). Ancien membre du service dipl omatique et consulaire polonais. Ancien conseiller juridique aux Ministères des Affaires étrangères ainsi que de la Culture et des Beaux-Arts. Professeur de droit international public à l'Université Jagellonne depuis 1962. Participation à de nombreuses conférences scientifiques et diplomatiques, notamment en 1968 et 1969, comme représentant de la Pologne, aux travaux du Comité de rédaction de la Conférence de Vienne sur le droit des traités. Principales publications : Grabiez dziel sztuki. Rodowôd zbrodni miedzynarodowej 1958,* 482 des œuvres nauki prawa miedzynarodowego (Introduction l'étude du droit (Pillage pp.; Wstep do d'Art. Historique d'un crime international),

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