DROIT INTERNATIONAL

Pages: 32 (16598 mots) Publié le: 10 mai 2015
DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES – 2EME ANNEE – SEMESTRE 2

Introduction générale

I. Un aperçu historique du droit international

Qu'est-ce que le droit international ? Le droit international est le droit qui régit les relations entre Etats. Cette définition a été complétée à partir du milieu du XIXe siècle : le droit international régit aussi les relations entre Etats et organisationsinternationales ou entre organisations internationales. Les organisations internationales sont apparues à partir du XIXe siècle. Cette définition du droit international est largement acceptée mais elle est insuffisante pour deux raisons :
Elle ne correspond pas au droit international tel qu'il existait avant l'apparition de l'Etat moderne.
Elle ne correspond à l'état actuel de la sociétéinternationale car le droit international régit aujourd'hui d'autres relations que celles des Etats et des organisations internationales notamment celles des ONG, des sociétés transnationales et de certains individus dès qu'il y a un élément d'extranéité.

A) Le droit international avant l'apparition de l'Etat moderne

Avant l'apparition de l'Etat moderne, le droit international concernait d'autres typesd'entités :
La période des grands empires notamment les empires d'Orient (3 000 ans avant J-C) : on trouve les premiers actes internationaux qui sont les premiers traités internationaux. Le premier traité international apparaît en 3 010 avant J-C : traité de paix conclu en Mésopotamie entre deux princes qui garantissaient leurs frontières à l'issue de la guerre. Le traité ancien le plus connu estconclu en 1 292 avant J-C  entre Ramsès II et le roi des Hittites et établit une alliance militaire entre les deux princes doublée d'une coopération en matière d'extradition des réfugiés politiques. De plus, il existait à l'époque un régime de privilèges pour les envoyés princiers ainsi qu'une sorte de langue officielle des relations diplomatiques : le babylonien.
La Grèce antique (entre 800 et 300avant J-C) : elle a joué un rôle très important dans le développement du droit international à travers l'activité des cités. Les cités grecques étaient des entités restreintes plutôt homogènes. On distingue deux corps de règles : d'un côté, les règles qui régissent les rapports entre les citoyens grecs et entre les cités elles-mêmes et de l'autre, les règles qui régissent les rapports entre les Grecset les barbares. Cette distinction correspond aujourd'hui à celle entre droit interne et droit international. Les évolutions apportées au droit international ne se limitent pas à cette distinction fondamentale. Les Grecs vont également développer le droit d'un point de vue matériel c'est-à-dire le contenu des règles : ils élaborent un droit de la guerre avec des règles sur la conduite de laguerre (protection des lieux saint et des messagers) dont certaines sont encore utilisées aujourd'hui notamment dans la convention de Genève de 1949. Les Grecs ont également développé la technique des traités commerciaux et de mécanismes assortis avec l'apparition de l'arbitrage commercial. Enfin, ils élaborent également les premières organisations internationales avec les ligues de cité : regroupementde cités à but défensif.
La Rome antique : elle ne va rien créer véritablement par rapport aux règles internationales. Les Romains reprennent la distinction entre droit interne et droit international mais considèrent qu'il y a d'abord un ensemble de règles qui concernent uniquement les relations entre les citoyens de Rome (droit civil) et à côté un ensemble de règles qui régissent les relationsentre les citoyens de Rome et les autres (droit des gens). Le droit international romain est élaboré de façon unilatérale et il est imposé aux autres entités au besoin par la force. Les techniques conventionnelles sont assez réduites sauf dans le domaine commercial.
Le Moyen-Age : pas d'évolution majeure dans une première période entre 476 et le XIe siècle à cause des guerres incessantes. A...
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