Droit internationale privée

5248 mots 21 pages
DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Bibliographie :
Gutman, Dalloz
Courbe, Armand Colin
Thierry Vignal, Armand Colin, collection U
Grands arrêts de DIP, Lequette et Ancel, Dalloz

INTRODUCTION

Il y a autant de systèmes juridiques que d’Etats, même si l’on assiste aujourd'hui à une certaine communautarisation (code civil européen). L’art 1 du code civil français, « les lois sont exécutoires dans tout le territoire français ».
On suppose un litige de droit commercial entre un vendeur français, domicilié en France, exécuté en France, si il y a une difficulté les tribunaux français vont être saisis. Cependant des éléments d’extranéité (nationalité, lieu de conclusion, lieu d’exécution,…) font que la situation litigieuse n’est plus interne mais international.
Se pose deux problèmes : le conflit de loi et le conflit de juridiction.
Ex : deux époux veulent divorcer, l’un est français, l’autre est italien. Pas de nationalité commune, pas de domicile commun, quel juge est compétent ? A supposer le juge français, quel droit va-t-il devoir appliquer ?

La notion de conflit de loi :
Quand au moins deux lois devant des systèmes juridiques différents ont vocation à régir une même situation juridique individuelle et ce quelque soit le contenu de ces lois. Cela suppose l'existence d'une situation de dip, avec éléments d'extranéité.
Ex : divorce de deux italiens résidant en France. Les lois française et italienne peuvent s’appliquer ’ conflit de lois. Pour trancher la question de ce choix on fait intervenir une règle de choix, la règle de conflit de lois. En droit français (art. 310 du Code civil), le droit français est applicable.

Section 1 : Le droit de la nationalité

= Lien qui rattache un individu à un Etat. Chaque Etat use de son pouvoir législatif pour déterminer quels sont ceux qu’il entend désigner comme ses ressortissants.
On trouve les règles, les sources concernant le droit de la nationalité aux articles 17-33 du code civil.

L’acquisition de la

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