Introduction au droit public international et européen

examens début décembre d'une heure avec 4-5 questions de cours

11.09.14
193 États au sein de l'ONU

Introduction générale – La diversité des systèmes juridique et leur rapport

examiner les systèmes juridiques pour se rendre compte de la place du dt international

Dt → technique de régulation social, correspond à un E de règles qui organisent la vie en société.
Pas de société sans dt. Il existe toujours un minimum de règle (même avec un caractère archaïque de la société) → règles qui sont obligatoire ds une société pr ts les individus. Le non respect des règles existante entraîne une sanction. Sanction importante car permet de distinguer les règles de courtoisie des règle de dt.
L'E de ses règles forment ce que l'on appelle un ordre juridique (=ensemble coordonné de norme doté de force obligatoire à l'égard de sujets déterminés et dont la méconnaissance entraîne certaine conséquence définit).
Le sujet du dt = être titulaire de droit au sein de l'ordre juridique ds lequel on se situe, capacité de se prévaloir de ses dt au sein de l'ordre juridique ds lequel on se situe.
L'ordre juridique constitue différents lieu où s'exerce le droit public. On parle d'OJ (ordre juridique) interne pour désigner un Etat, d'OJ international pour désigner le système juridique qui régit la société international (une société d'Etat) et d'OJ communautaire qui désigne la communauté européenne.
Ordres différents mais pas totalement fermés, il existe des rapports, une interpénétration entre ses système juridique qui tente de se rejoindre dans l'ordre interne. Elle s'explique par des normes et règles qui organise la vie international et européenne.

Section 1 - L'ordre juridique national §1 - Définition de l'ordre juridique national

OJ national = l'E des règles qui org des rapports socio ds un Etat
Ordre Étatique = dt national, dt interne, dt étatique → règle en question st produite par des modes internes