droit internationl privé

2290 mots 10 pages
Introduction
Notion latine et adage du droit contemporain l’obscurité du DIP est attesté de diverses sources « le DIP est une science à broussaille ». elle développe une terminologie très technique. Sans la maitriser, on ne comprend pas ! Prosser en 1953 « le royaume des conflits de loi est un marécage nauséabond peuplé de fondrière tremblantes et habitées par les couleuvres des professeurs qui traumatisent dans sa jargon étrange et incompréhensible ». Ce qui caractérise le DIP est l’existence d’un élément d’extranéité. Lorsque deux français s’épousent en France il n’y a pas de problème. Si un américain épouse une française en Russie, fixe son domicile en équateur et vient s’installer en France se pose le problème de la loi applicable. Le DIP se caractérise par la possibilité qu’a le juge d’un pays de trancher un litige par application d’une loi étrangère. Pour aboutir à ce résultat, un nombre considérable de technique compliquée va être mise en œuvre. On ne peut les saisir qu’en connaissant parfaitement le vocabulaire.

Vocabulaire
– Accord procédural[程序法] : il s’agit d’une notion du droit interne qui est visé par l’article 12 alinéa 3 du code de procédure civile. dans les domaines les partis ont la libre disposition de leur droit, elles ont la possibilité de lier le juge « par les qualifications et points de droit auxquels elles entendent limiter le débat » alinéa 1 « le juge doit appliquer la matière » al 2 « même si les parties lui présentent une argumentation différente au droit applicable le juge doit restituer l’exacte qualification des faits et des prétentions des parties »/ al 3 sauf si les parties ont la libre disposition de leurs droits. Quel sont les matières où les parties ont la libre dispositions de leurs droits : ce sont les matière où leur volonté personnelle peuvent avoir un impact direct sur la règle de droit qui leur est appliquée. Il y a des domaines où la volonté des parties est impropre à modifier les

en relation

  • Droit international privé
    535 mots | 3 pages
  • Rapport aps castel sécurité bilan
    1313 mots | 6 pages
  • Méthodologie fiche arrêt:
    281 mots | 2 pages
  • Droit international privé
    695 mots | 3 pages
  • Cas pratique droit internationa privé
    1575 mots | 7 pages
  • droit privé
    805 mots | 4 pages
  • droit privé
    406 mots | 2 pages
  • Le droit international prive
    3586 mots | 15 pages
  • Droit international privé
    6180 mots | 25 pages
  • Droit international privé
    34975 mots | 140 pages
  • Droit international privé
    36268 mots | 146 pages
  • La preuve de l’existence des droits (1)
    1631 mots | 7 pages
  • Arret lemaistre
    13959 mots | 56 pages
  • Droit international prive - cours
    24144 mots | 97 pages
  • Droit international privé
    21235 mots | 85 pages