Droit International

Économique

Semestre 3

Introduction

§ 1 : Le droit international

Le droit international est traditionnellement divisé en deux branches :

- droit international privé - droit international public.

A) Le droit international privé

Il s’intéresse aux règlements des conflits de droit privé, présentant un caractère d’extranéité (= la caractéristique/le fait d’être étranger).

Ex : Un litige dans lequel les parties sont de nationalité différente. Résidence dans un pays différent. Contrat pris dans un pays autre que le pays où ils résident.

Problèmes : Le conflit de juridiction : il consiste à se demander devant les tribunaux de quel pays le litige doit être jugé. Le conflit de loi : on va se demander quelle est la loi nationale qui doit s’appliquer.

Ce n’est pas un droit uniforme car chaque pays a ses règles de droit international privé.

B) Le droit international public

Il est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux sujets de la société international.

Les sujets de droit de la société internationale sont : - les Etats - les organisations internationales que les Etats constituent entre eux = Organisations Internationales Intergouvernementales.

Donc il est constitué de l’ensemble des normes juridiques qui règlent les relations internationales, qui ont pour finalité de réduire les conflits et d’assurer la coexistence entre les Etats.
Vocation à l’universalité.

Deux écoles :

- Ecole du droit naturel qui soutient qu’il existe un droit supérieur aux Etats (= école jusnaturaliste).
Ex : La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

- Ecoles positivistes (qui s’opposent à la précédente) pour qui toute norme juridique procède de la volonté des Etats.
Ex : Les positivistes objectivistes qui estiment que les normes juridiques procèdent de la nécessité sociale.

Toute l’évolution du droit public est sous tendue à ces écoles.