Droit intro

Pages: 5 (1238 mots) Publié le: 14 mars 2013
PARTIE I : INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRIVE

Droit : Ensemble de règles, de normes. Traduction d’une idéologie représentation d’une société.

TITRE I : Le Droit objectif
Ensemble de règles construites en un système de catégories Juridiques. Elles puisent leurs sources dans différents domaines, dans plusieurs courants philosophiques.
-Théorie du Droit Naturel
Existenced’ordonnancement inné, à poursuivre, qui existerai en soi.
-Théorie Positiviste
Cherchée dans le Réel.
-Positivisme Juridique
Le Droit c’est l’Etat.
-Positivisme Sociologique
Ecrit par des sociologues. Recherché dans le milieu social, le Droit un produit social.
Exemple = Conscience collective : Adhésion ou refus à certaines valeurs.-Théorie Marxiste du Droit
Organisation du pouvoir. Lutte des classes, pour une disparition de l’Etat, une disparition du Droit.
Il y a une part de vérité dans chacune des sources.

Chapitre I: La notion de règle de droit
Section I: Les caractères de la règle de Droit.
A. Caractère général et Impersonnel
Elle est abstraite et concerne dessituations.

B. Caractère extérieur
L’existence de la règle est extérieure à la volonté individuelle des personnes.

C. Caractère obligatoire.
S’impose à tout le monde. On distingue les règles impératives et les règles supplétives.
- Règle impérative = d’ordre publique
- Règle supplétive = S’il n’y a pas de convention contraire

D. Caractère sanction.
Toute règle deDroit est assortie d’une sanction : possibilité de saisir la Justice
- Exemple de Sanction : - Obligation d’exécution
- Réparation
- Indemnité
- Annulation d’un acte

Section II:Finalités de la règle de Droit.
- A souvent pour finalité la sécurité des individus.
Exemple = Etablir des règles préventives des dommages.
Etablir des réparations des dommages.
- Stabilité des situations.
Ex = Le Contrat.
- Organisation de l’économie.
- Sociale.
Empêche ou promeut certaines évolutions comme le progrès ou leconservatisme.
Le Droit est influencé par divers courants d’idées comme le Libéralisme, La Démocratie Libérale, Le dirigisme, etc. Elles sont très diverses et nombreuses.

Section III: Spécialisation des règles de Droit : les différentes branches du Droit.
- Droit Public
- Règles qui organisent l’Etat : Droit Constitutionnel
- Relations Etat – Etat : DroitPublic International
- Relation Etat – Citoyens : Droit Administratif.
- Droit Privé
Ensemble des règles qui organisent les rapports des citoyens entre eux.
· Droit des Personnes
· Droit de la Famille
· Droit des Biens
· Droit des Obligations
· Droit des Garanties, des Suretés
· Droit des successions
· Droitdes régimes matrimoniaux
· Droit Commercial
- Droit des sociétés
- Droit du Travail ou Droit Social
- Droit de la Sécurité Sociale
· Droit des transports
· Droit des Assurances
· Droit Rural
· Droit de la propriété industrielle
· Droit Judiciaire Privé ou Procédure Civile
- Droit du Procès
- Organisation des Juridictions
- Droit des voixd’exécutions
· Droit Pénal
- Général (infraction, auteur,…)
- Pénologie
- Criminologie
- Médecine Légale
· Droit International Privé
Chapitre I: Les sources des règles de droit
Section I: La Loi et les autres textes
Sous section I: Les sources internes
§1. Distinction de la Loi et du règlement (constitution de...
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