Droit judiciaire privé

62786 mots 252 pages
INTRODUCTION
Qu’est-ce que le droit judiciaire privé ?
Pour répondre à cette interrogation, on envisagera dans trois paragraphes successifs : le rôle (§1), les caractères (§2) et le contenu du droit judiciaire privé (§3)

§1 LE ROLE DU DROIT JUDICIAIRE PRIVE
On déterminera d’abord le rôle joué par le droit judiciaire privé (A) pour ensuite en envisager l’exécution (B)

A. La détermination du rôle
MM. L. Cadiet et E. Jeuland ont souligné la « nécessité du droit judiciaire », parce que le droit judiciaire privé est un droit au service des autres droits, du moins dans le domaine du droit privé. Les rapports des hommes en société sont régis par des règles de droit qui déterminent les prérogatives (appelées droits subjectifs) qui sont accordées aux individus. Par exemple, la règle de l’article 544 du code civil accorde au propriétaire le droit subjectif de disposer de son bien. Parce qu’elles ont cette fonction de déterminer des droits subjectifs, on qualifie ces règles de droit : des droits déterminateurs. Entrent dans cette catégorie des droits déterminateurs les principales branches du droit privé que sont les règles de droit civil, de droit commercial ou encore de droit du travail. Les droits déterminateurs sont aussi nommés droits substantiels, parce qu’ils s’attachent à la substance des droits subjectifs dont ils définissent les conditions d’existence et d’exercice ainsi que les effets. Le plus souvent, les droits subjectifs définis par les droits déterminateurs (ou substantiels) sont exercés de façon spontanée et sans difficultés par leurs titulaires. Mais, il n’en va pas toujours ainsi. Parfois il se révèle nécessaire d’en assurer la réalisation en justice. Par exemple, lorsqu’un propriétaire voit son droit de propriété contesté par des tiers, il faut lui fournir les moyens de faire respecter son droit. C’est là qu’intervient le droit judiciaire privé qu’on peut définir comme l’ensemble des règles qui ont pour objet “ la réalisation en justice des droits

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