Droit judiciaire prive
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170 pages
Droit judiciaire privéLe droit judiciaire privé au sens large est une branche du droit qui comporte trois domaines : - les institutions judiciaires, - le procès civil, - les voies d'exécution. Pour comprendre cette notion de procédure civile, on peut se baser l’étymologie. « Procédure » vient du latin procedere ; « aller de l'avant ». En dehors du droit, le mot procédure désigne une façon de s'acheminer pour aboutir à un résultat.
Définition. Au sens large, la procédure civile est l'ensemble des formalités par lesquelles une difficulté juridique peut-être soumise à un tribunal.
Formalisme et arbitraire. Ainsi, le formalisme est une des caractéristiques de la procédure. Critiqué, le formalisme est classiquement opposé à l'arbitraire, qu'il combat. Ainsi, Jhering et Napoléon expliquent par une formule célèbre l'utilité du formalisme procédural : « Ennemie de l'arbitraire, la procédure est la sœur jumelle de la liberté » ; (Napoléon) : « la forme serait l'ennemie de l'arbitraire. » En effet, l'arbitraire serait la substitution aux normes fixes et invariables de la loi aux normes variables et intéressées. Ainsi, selon cette pensée ; la forme serait bonne. Mais le remède ne doit pas se transformer en mal : c'est un risque permanent ; et il faut éviter un formalisme qui serait pointilleux, trop pointilleux ; de sorte qu'il libérerait le plaideur de l'arbitraire pour le soumettre à l'écueil du formalisme lui-même.
Exemple. (formalisme contraignant) Cass., 2ème civ. 11 juillet 2007 : L'appel doit être formé par déclaration au greffe ou par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. Faits. Mais le plaideur envoie une lettre simple. La cour d'appel déclare l'appel irrecevable. Apport. La Cour de cassation casse l'arrêt d'appel en précisant que le caractère recommandé de la lettre sert à régler un litige concernant la date de l'appel (en l'espèce il n'y en avait pas).
Si ces craintes existent quant à un formalisme trop rigoureux, c'est que dans l'Histoire