Droit judiciaire
20981 mots
84 pages
DROIT PENAL De la légalité criminelle à la tentative Article publié par Lanfeust. Résumé du cours de L2 d’Epinal en pénal ( légalité criminelle, l’application de la loi dans le temps et espace, tentative, élément matériel de l’infraction...) ( dernière mise à jour par Mathou le 12/12/2005 ) DROIT PENAL DROIT CRIMINEL Définition : Ensemble des normes juridiques qui réglementent la réaction de l’E face aux infractions et à leur auteur ( délinquants ) EVOLUTION DU DROIT PENAL De 1789 à 1810. Une volonté de rupture avec l’ex régime. Le Droit pénal d’ancien régime est caractérisé par une extrême sévérité, un arbitraire et inégalité. Pourtant, ce Droit n’est pas archaïque et aujourd’hui, dans notre Droit positif, certaines règles sont tirées directement du Droit pénal d’ancien régime, c’est le cas par exemple de la légitime défense. Les révolutionnaires, qui ont connu l’ancien régime veulent rompre avec ce dernier il veulent rompre avec la sévérité et l’inégalité. Ils sont épris des idées des Lumières, à savoir Montesquieu 1748 Esprit des Lois et Beccaria 1764, Traité des délits et des peines. Ainsi ils vont poser 4 grands principes du Droit Pénal dans la DDHC : {draw:frame} Légalité des délits et des peines
{draw:frame} Non rétroactivité de la loi pénale plus sévère.
{draw:frame} Nécessité des peines
{draw:frame} Egalité des citoyens devant la loi. C’est aussi durant cette période de droit « intermédiaire » que tout pouvoir d’individualisation sera retiré aux juges et que la coutume ne sera plus source de Droit pénal mais la loi, en vertu du principe de légalité criminelle. CP de 1810, une œuvre de compromis. Il est vrai que ce CP est une œuvre de compromis entre l’ancien régime en reprenant entre autres, la sévérité des peines et aussi le pouvoir d’individualisation des juges ; mais aussi un compromis avec le Droit intermédiaire en reprenant le principe de légalité criminelle entre autres. De 1810 au lendemain de la seconde