Droit l2

469 mots 2 pages

ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 Sous réserve de changement HORAIRES COURS MAGISTRAUX LICENCE 1ère ANNEE – UPB (de K à Z) 1er SEMESTRE
HORAIRES LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

08H30 – 10H00

10H10 – 11H40 11H50 – 13H20 JL1 SE XB1 Introduction aux grandes théories économiques Amphi : A ………. JL1 CV XB1 Introduction au Droit Mme SINOPOLI Amphi : A JL1 SE XB1 Introduction aux grandes théories économiques Amphi : A ………. 18H30 – 20H00 JL1 CS XB1 Pouvoirs, Institutions et vie politique M. CARCASSONNE Amphi : A JL1 CV XB1 Introduction au Droit Mme SINOPOLI Amphi : A JL1 CS XB1 Pouvoirs, Institutions et vie politique M. CARCASSONNE Amphi : A JL1 RI XB1 Relations Internationales Amphi : A Mr COHEN JL1 RI XB1 Relations Internationales Amphi : A Mr COHEN JL1 HD XB1 Introduction Historique du Vocabulaire Juridique Amphi : A Mr CONSTANT JL1 HD XB2 Histoire du 20ème siècle Amphi : A Mr CONSTANT JL1 HD XB1 Introduction Historique du Vocabulaire Juridique Amphi : A Mr CONSTANT JL1 HD XB2 Histoire du 20ème siècle Amphi : A Mr CONSTANT

13H30 – 15H00

15H10 – 16H40

16H50 – 18H20

UNITE FONDAMENTALE : 3 matières obligatoires avec TD JL1 CV XB1 - Introduction au Droit CM + TD JL1 CS XB1 - Pouvoirs, Institutions et Vie Politique CM + TD JL1 HD XB1 – Introduction Historique au Vocabulaire Juridique CM + TD

UNITE DISCIPLINAIRE 2 3 matières obligatoires avec CM JL1 SE XB1 – Introduction aux grandes théories économiques CM JL1 HD XB2 – Histoire du XXe Siècle CM JL1 RI XB1 – Relations Internationales CM

UNITE D’ENSEIGNEMPENTS TRANVERSAUX 2 matières obligatoires JL1 CX XB1 – Langue TD JL1 MT XB1 – Enseignement méthodologique : méthodologie du travail universitaire TD

ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 HORAIRES COURS MAGISTRAUX LICENCE 1ère ANNEE – UPB (de K à Z) Sous réserve de changement 2ème SEMESTRE
HORAIRES 08H30 - 10H00 LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

10H10 – 11H40

11H50- 13H20 JL2 CV XB1 Droit de la Famille Mme ROY Amphi : A JL2 CS XB1 Droit

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DS N°6 OPTIMISATION MATHEMATIQUES TER- STG-CFE-MERC 2008-2009 Exercice 1 : 10 points L’intendant d’un lycée doit remplacer 300 chaises , 110 tables et 30 bureaux . Ils s’adresse à deux entreprises qui proposent les lots suivants : L’entreprise A propose des lots de 18 chaises, de 5 tables et 1 bureau pour un prix de 250 €. L’entreprise B propose des lots de 12 chaises, de 5 tables et 2 bureaux pour un prix de 300 €.….

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Droit Chapitre 1 : Le statut de salarié (public/privé) : Recrutement et contrat de travail Section1. Le recrutement 1. Egalité de traitement Le recruteur se doit, dans le cadre d’une démarche de recherche de salarié de ne pas avoir de comportement discriminatoire selon l’article L1132-1 : doc2.….

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Devoir de droit n°2
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Laclause de non-concurrencepeut tre insre dans le contrat de travail ou impose par la convention collective. Cette clause, qui prend effet la fin du contrat (en cas de licenciement, dmission, transaction avec lemployeur), est destine viter que le salari ne concurrence son ancien employeur. En acceptant cette clause, le salari sinterdit dexercer certaines activits susceptibles de nuire son ancien employeur (travailler pour telle entreprise ou dans telle zone gographique) pendant une certaine priode aprs son dpart de lentreprise. Question 1 M. X. a t engag le 1er janvier 1993, en qualit de responsable de magasin, par la socit Brossard. Son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence qui lui interdisait de travailler dans la mme branche dactivit et dans le mme secteur dactivit dune autre entreprise pendant 2 ans.….

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Td n°2 droit
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TD N° 2 : La méthode de la fiche d’arrêt Problématique : La création d’une structure concurrencent son employeur ayant pour objet l’exploitation de la méthodologie développée dans le cadre de son activité salarié constitue-t-elle un manquement du salarié a son obligation de loyauté ? Etape 1 : Juridiction saisir et date de décision * En l’espèce, la juridiction saisir est la cour de cassation chambre sociale qui rend sont arrêt le 22 octobre 08.….

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le préambule de la constitution de 1946 qui garantie le droit de chacun à occuper un emploi. Dans le cadre du marché unique, les textes européens reconnaissent la liberté d’établissement et de circulation des travailleurs à l’intérieur de la communauté européenne. Le droit d’accès à l’emploi correspond au même droit, dans un autre état membre, que celui dont le travailleur est le ressortissant, et de répondre à des emplois effectivement offerts. Cela se traduit par le droit à l’égalité de traitement à l’accès à l’emploi. I - LES DIFFERENTS….

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COURS DE DROIT Partie 1: People l’appréhension de l’univers juridique de l’entreprise Thème 1: le contexte juridique de l’entreprise (introduction au droit) La place du droit dans le contexte juridictionnel de l’entreprise. Droit: taxinomie: art de faire des classifications.….

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Les députés de l’Assemblée Nationale ont manifesté jeudi 29 avril 2010 leur intention de voter en faveur du texte de loi autorisant la restitution des têtes maoriesdétenues dans plusieurs collections publiques de musées français à la Nouvelle-Zélande, a-t-on appris de l’AFP. Le texte qui n’a pas été modifié par les parlementaires sera définitivement adopté mardi 4 mai 2010. Depuis 2007, la question de la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande suscite un vif débat. A l’initiative de cette action, se trouvent la municipalité et le Museum d’Histoire naturelle de Rouen qui possède une des ces têtes. La ministre de la Culture, Christine Albanel s’était alors opposée au musée, craignant d’ouvrir une brèche dans le principe d’inaliénabilité des collections des musées français, principe en vigueur depuis l’Edit de Moulins de 1566.….

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Mais afin d’avoir la capacité juridique (pm+ ouvrir un compte, demander des subventions, ester en justice, acheter, vendre en son nom), elle doit être déclarée auprès de la préfecture ou sous préfecture du siège social + publication au JO. C . Recherche d’un emploi de comptable dans l’association Trois amis créent une association.….

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Chapitre 3 : La répression des atteintes aux échanges Le traité distingue selon que la mesure nationale en cause est qualifiable de charge tarifaire (i-e de taxe) ou de mesure de contingent (i-e quotas par ex). Cette taxinomie, ce distinguo, est fondamental puisqu’il détermine les domaines d’application des art. 30, 34 et 35 et des dispositions fiscales issues de l’art. 110 TFUE). L’application….

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Matthias Mercredi 10 Septembre 2014 BTS NRC 2 Sautron Exercice D’application Droit Chap 2 Analyse de la situation : 1- Nicole est une habitante près de Lyon qui aimerait passer une commande de deux jeux de société destinés à des enfants de 8 à 15 ans. Son mode de paiement est la carte bancaire. Malheureusement, elle est assez soucieuse des fraudes éventuelles liées au paiement sur Internet.….

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Introduction : Définition du droit : ensemble de règles soumise à un juge ou un arbitre (religieuse : non soumise) Le droit est une réponse à un besoin social, qui sera de différentes natures en fonction des besoins. Il y a deux grandes catégories de droit : - droit public : ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes moral et de droit public entre elle, ainsi que des relations entre les états, entre les organisme internationaux, ainsi que les relations entre les personnes morales de droit public et les personnes privées. - droit privé : l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.….

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Droit C2 : Le régime juridique du salarié Section 1 : Le droit du recrutement I. Le principe L’employeur est libre de recruter ou non, c’est une liberté reconnue à travers la liberté du W. II. Les exceptions Interdiction du W des jeunes de -16 ans (écolé obligatoire jusque 16 ans) W de nuit interdit pour les -18 ans Limitation embauche de travailleurs étrangers (sauf ceux issus des pays U€ signataires des accords de Sheingen) L’employeur doit informer le candidat à l’embauche sur les techniques de recrutement Discriminations interdites : syndicales, politiques, origines sociales, religions, handicaps, sexe…….

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