« LA FIDELITE DANS LE COUPLE »

Introduction : (n’apparaît pas dans la copie)

Il y a actuellement en France environ 15 millions de couples, dont 12 millions sont mariés. Les autres sont des couples qui, dans leur majorité, ont choisi de vivre en concubinage afin de préserver leur liberté. (phrase d’accroche) Le devoir de fidélité dans le mariage figure à l’article 212 du Code civil. Il n’existe pas de définition de l’infidélité car il s’agit d’une notion qui varie avec les moeurs. Cependant, la forme la plus caractéristique est aujourd’hui l’entretien d’une relation amoureuse avec un tiers : cela suppose en général un commerce sexuel consommé même si l’infidélité intellectuelle a pu parfois être admise en jurisprudence. Plus largement, si l’on considère la fidélité dans toutes formes de couples, mariés ou non, le constat d’un affaiblissement de l’obligation de fidélité conjugale s’impose. (définition des termes du sujet et délimitation) D’une part, si l’on considère l’obligation de fidélité au sein du mariage, l’adultère n’est plus un délit pénal depuis 1975. Par ailleurs, le caractère d’ordre public de cette obligation est battu en brèche par de nombreuses décisions jurisprudentielles. D’aucuns y voient une érosion de l’obligation de fidélité, d’autres n’hésitant pas à parler d’un véritable dépeçage des obligations du mariage : le contentieux familial d’ordre public serait peu à peu remplacé par un contentieux contractuel sur l’inexécution des conventions, contentieux qui ne sera du reste ni moins abondant ni plus facile. D’autre part, la Loi du 15 novembre 1999 a institué des formes de couple concurrentes tel que le Pacte Civil de Solidarité, où l’obligation de fidélité est absente. (intérêt du sujet) Toutefois cette première vue ne dévoile qu’un aspect du sujet, car dans le même temps le droit contemporain paraît renforcer un devoir de fidélité aux engagements pris dans le couple, qui se manifeste aussi bien pour les couples mariés que pour ceux qui ne le