droit la manifestation

2827 mots 12 pages
La manifestation est avant tout, en droit, une liberté. Mais il est indéniable qu'il s'agit d'une forme d'expression collective qui menace très directement l'ordre public.
La loi reconnaît donc l'exercice de ce droit mais une réglementation et un contrôle sont mis en place.
Enfin, en cas de non-respect de cette réglementation, des sanctions sont prévues.

I. LA RESPONSABILITE
Responsabilité contractuelle ou délictuelle
Afin qu’il y est responsabilité il faut absolument qu’il y est :
Un dommage
Un fait générateur
Un lien de causalité (fait à l’origine d’un dommage)
La responsabilité contractuelle née dès lors qu’il y a un contrat, sinon dans le cas contraire la responsabilité sera délictuelle. Ainsi, lorsque nous assistons à un match de rugby ou bien une pièce de théâtre, nous avons un billet, ce qui représente en terme juridique que nous sommes liés à l’organisateur par un contrat.
De plus, dans le cas d’une responsabilité contractuelle, le cocontractant peut limiter sa responsabilité en insérant dans le contrat (billet par exemple), des clauses. Ce qui est totalement différent et interdit par la loi en cas de non contrat et donc d’une responsabilité délictuelle.
Ainsi, si par exemple, une personne âgée trébuche et se blesse devant l’opéra dans lequel elle est allée voir une représentation. La représentation étant finie et l’action s’étend déroulée en dehors de la salle représentative, l’organisateur aura donc une responsabilité délictuelle.
Responsabilité administrative
La responsabilité administrative ou responsabilité de la puissance publique, peut se définir comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage qu’elle a causé à autrui. On distinguera la responsabilité administrative pour faute et sans faute.
Responsabilité pénale
La responsabilité pénale est totalement différente de la responsabilité civile car on ne répare pas un préjudice mais l’on condamne un coupable. Pour ce faire, il faut que le coupable est joué un rôle

en relation

  • La manifestation à paris (fin 19ème- 20ème siècle)
    3687 mots | 15 pages
  • La maison des femmes
    2305 mots | 10 pages
  • Lycéen et citoyenneté
    1126 mots | 5 pages
  • Manifestation
    785 mots | 4 pages
  • Dfcdfd
    2791 mots | 12 pages
  • Discrimination
    670 mots | 3 pages
  • Test
    3227 mots | 13 pages
  • Communication événementiel
    5317 mots | 22 pages
  • Les arguments sur le sujet des manifestation des lycéens et des étudiants contre la réforme des retraites
    972 mots | 4 pages
  • Libération de la femme
    5861 mots | 24 pages