Chapitre 2 : La notion de contrat

Définit par l’art 1101 du cc, comme la « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose », le contrat constitue l’un des mécanismes essentiels de la vie en société.

Section 1 : Fondement du contrat

Selon la philosophie des lumières chaque homme est fondamentalement libre dès lors seule la volonté peut créer une situation d’assujettissement d’un individu à un autre : c’est le principe de l’autonomie de la volonté, selon lequel les individus peuvent se donner leur propre loi par leur exclusive volonté. L’autonomie de la volonté postule le principe de la liberté contractuelle selon lequel on est libre de contracter ou de ne pas contracter de choisir librement sur co-contractant de déterminer librement le contenu du contrat sous réserve du respect des règles impératives. Au plan formel, la liberté contractuelle postule le consensualisme, c’est-à-dire que l’échange des consentements suffit à la conclusion du contrat, sans que les règles de forme soient imposées à titre de validité. De même l’autonomie de la volonté est le fondement de la force obligatoire du contrat selon lequel les partis sont tenus de respecter leur engagement parce qu’elles les ont voulus. Enfin l’autonomie de la volonté postule l’effet relatif du contrat selon lequel les partis ne peuvent pas par un contrat engager autrui ni faire naître à son profit une créance sauf disposition légale contraire (la stipulation pour autrui). Cependant l’époque contemporaine a vu une mutation du principe de l’autonomie de la volonté, ainsi parfois le législateur va imposer la conclusion de contrat en laissant le libre choix du partenaire contractuel (le contrat d’assurance automobile). Parfois le législateur va imposer en parti le contenu du contrat (contrat de travail, contrat de vente par démarchage). Parfois encore le législateur va imposer le partenaire contractuel ainsi